Titre : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, n°3/4. - 2011 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2011 |
Dépouillements
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«... On présentera d'abord les voies de la critique de légalité du règlement (I). Il s'agit, sans surprise, du recours directement dirigé contre le règlement (A) et de la contestation par voie incidente (B). Ensuite, quelques aspects des effets [...]
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«...Dans un premier temps, nous nous efforcerons de synthétiser les grands principes économiques pertinents en la matière (1). Ensuite, nous examinerons la manière dont, juridiquement parlant, le fédéralisme congolais se configure, compte tenu d[...]
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«...Après une lente évolution, on a pu écrire que le Traité de Lisbonne consacrait le retour en force des parlements nationaux. La disposition-phare est
l'article 12 TUE. Sorte de « Charte des parlements nationaux », cet article établit la liste[...]
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«...Cependant, ces appels à une « gouvernance » des nanotechnologies sont condamnés à rester des pétitions de principe tant qu'ils ne sont pas traduits dans des modes opératoires concrets, tout particulièrement s'agissant d'un domaine si diversi[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005137 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |