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Article : Article de presse
Article : Article de revue
Ria Mortier, Auteur |Le 2 septembre 2024, Ria Mortier, procureur général de la Cour de cassation, a prononcé une mercuriale en forme de plaidoyer pour un raffermissement de l'État de droit par un dialogue constructif des trois pouvoirs, « à une distance bienveillant[...]
Article : Article de revue
Vincent Aerts, Auteur |En 2023, le Sénat et la Chambre des représentants ont adopté plusieurs lois pour encadrer la « cessation du mandat parlementaire par démission », et ce pour les différentes assemblées parlementaires de Belgique. La possibilité de démissionner n’[...]
Article : Article de presse
Livre
Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’argum[...]
Rapport
7 parlements, 6 gouvernements, 5 niveaux de pouvoirs et un effectif politique total de 31.806 mandataires, avec des densités politiques qui varient du simple au double selon les régions. Ce rapport inédit rassemble de manière claire, lisible et [...]
Article : Article de revue
En Espagne, depuis le 19 septembre, les députés peuvent s'adresser à l'hémicycle en catalan, en basque et en galicien, en plus de la langue véhiculaire, le castillan. Cette mesure, concédée aux régionalistes par les gauches, excèdes à droite.
Article : Article de revue
Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux[...]
Article : Article de revue
En Belgique, la tâche de vérifier les pouvoirs des parlementaires est confiée aux assemblées nouvellement élues. Dès lors, les parlementaires se trouvent être juges et parties pour trancher les litiges qui concernent leur propre élection. Le 10 [...]
Article : Article de revue
Une interdiction judiciaire de participer à un rassemblement revendicatif est en débat au Parlement. Sale temps pour les manifestants ?
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
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