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Article : Article de revue
« ... Le Traité de Lisbonne a instauré le « mécanisme d'alerte précoce » (MAP) donnant aux assemblées législatives nationales le droit de contrôler si les projets de lois de l'Union européenne (UE) respectent le principe de subsidiarité. Mais ce[...]![]()
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« ... Le Plan d'action pour des parlements sensibles au genre a été adopté à l'unanimité par la 127ème Assemblée de l'UIP, tenue à Québec en octobre 2012. Il s'agit d'un document d'orientation très important pour l'UIP et ses parlements membres.[...]![]()
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« ... Les travaux de la session, qui s'est tenue en novembre 2012 dans les locaux de l'OMC à Genève et a été organisée conjointement par l'UIP et le Parlement européen, sont reflétés dans une publication électronique disponible exclusivement en [...]![]()
Article : Article de revue
« ... il est peut-être trop évident d'affirmer que le processus de gouvernement ne doit pas être uniquement étudié à la lumière de ce qu'ambitionnent et réalisent les détenteurs du pouvoir, mais en prenant également en considération ceux qui s'o[...]![]()
Article : Article de revue
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Fabrice Hourquebie, Directeur de publication ; LLORENS-FRAYSSE FRANCOISE, Directeur de publication | Paris : MONTCHRESTIEN | GRANDS COLLOQUES | 2011![]()
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François Belleflamme ; CABOOR P D G ; R. Deboutte ; et al. ; REZSÖHÀZY A ; Marc Van der Hulst, Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011![]()
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« ... Le présent document fait la synthèse de l'enquête mondiale effectuée de 2009 à 2010 par l'Union interparlementaire sur l'emprise des partis sur le mandat parlementaire. Contrairement à ce qu'on croit généralement, la notion d'emprise du pa[...]![]()
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son histoire et le fonctionnement du Parlement fédéra[...]![]()
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« ... La révision de la Constitution de 1993 a été l'instrument d'une réforme profonde de notre système bicaméral. Dans le présent ouvrage (paru en 2010, en néerlandais, aux éditions UGA), Marc VAN DER HULST dresse le bilan de quinze années de f[...]![]()
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS "![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Par comparaison aux autres grandes villes européennes, la Région de Bruxelles-Capitale présente u[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Flandria, Anca, Ferrara Jung... La responsabilité civile de la puissance publique repose sur une construction prétorienne entamée il y a près d'un siècle qui a progressivement envahi tous les secteurs d'activités de la puissance publique ([...]![]()
Article : Article de revue
«...Après une lente évolution, on a pu écrire que le Traité de Lisbonne consacrait le retour en force des parlements nationaux. La disposition-phare est l'article 12 TUE. Sorte de « Charte des parlements nationaux », cet article établit la liste[...]![]()
Article : Article de revue
" ... les archives parlementaires peuvent servir de baromètre démocratique. Elles rendent compte des travaux et activités de ceux qui représentent la Nation. Elles enregistrent leurs faits et dires. Cet apport est irremplaçable. Encore faut-il q[...]![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
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Article : Article de revue
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Article : Article de revue
" ... Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l'Union européenne et un État tiers. La pratique est interpellante : sortant des prévisions expresses de la Constitution, elle voit des autorités nationales exercer u[...]![]()
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Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]![]()
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Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]![]()
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Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]