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Article : Article de revue
L'auteur est le président de la Cour de comptes. ;1)Vue générale;2)La réforme de la procédure de jugement des comptables.;3)La mission d'information des assemblées parlementaires dans le domaine budgétaire;4)Le contrôle des recettes fiscales ;5)[...]Article : Article de revue
**Commission communautaire commune.Article : Article de revue
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CHANTEBOUT BERNARD | Paris : La Documentation Française | DOCUMENTS D'ETUDES DROIT CONSTITUTIONNEL ET IN | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. I.La fonction de contrôle des commissions permanentes. Les commissions d'enquêtes. Les organes d'investigation et de suivi. La procédure des questions. L'int[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des Droits de l'Homme des barreaux de Paris et Bruxelles. La Levée de l'immunité[...]Livre
ERDMAN FRED ; COT JEAN-PIERRE ; CASTENETTO GIAN PA | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles.Bulletin : Numéro de revue
Parlements et francophonie, n°107 - 1998
1998Numéro spécial : actes du Forum sur les inforoutes en Francophonie parlementaireArticle : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Martine Goossens, Auteur ; Marnix Van Esbroeck, Photographe | 1997Livre
Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Périodique : Titre de revue
Ce périodique ne paraît plus sous version papier à partir de février 2006. Sous le même titre, paraît un périodique, dont le contenu est considérablement remanié, uniquement sous version électronique et en recommençant la numérotation (06/02n°01[...]Article : Article de revue
L'évaluation législative qui, entendue dans un sens strict, consiste à mesurer à l'aide de méthodes scientifiques les effets les plus significatifs des choix exercés par le législateur apparaît quasiment absente du paysage juridique belge actuel[...]Article : Article de revue
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"Chaque chambre détermine par son règlement le mode suivant lequel elle exerce ses attributions". C'est sous cette forme sibylline que l'article 46 de la Constitution belge organise l'activité des Chambres législatives. Une partie importante de[...]Livre
Bibliothèque du Parlement | Bruxelles : BIBL.PARLEMENT. DIVISION RECHERCHES | (DOSSIERS DOCUMENTAIRES | 1992Volume I : 1. Bibliographie. 2. le Sénat en Belgique : articles de la Constitution concernant les chambres législatives nationales et le Sénat et leurs modifications. Le choix du bicaméralisme par la Constituante. Justification du bicaméralisme [...]Livre
Bibliothèque du Parlement | Bruxelles : BIBL.PARLEMENT. DIVISION RECHERCHES | (DOSSIERS DOCUMENTAIRES | 1992Volume I : 1. Bibliographie. 2. le Sénat en Belgique : articles de la Constitution concernant les chambres législatives nationales et le Sénat et leurs modifications. Le choix du bicaméralisme par la Constituante. Justification du bicaméralisme [...]Livre
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Charles-Ferdinand Nothomb, Préfacier, etc. | Chambre des Représentants de Belgique | LE PARLEMENT BELGE | 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
LAUNDY PHILIP ; CORNILLON PIERRE, Préfacier, etc. ; John Fraser, Préfacier, etc. ; LONGUET CLAIRE-EMMANUELLE, Traducteur | Lausanne (Suisse) : PAYOT-LAUSANNE | SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES | 1989