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Article : Article de revue
« ... Le Traité de Lisbonne a instauré le « mécanisme d'alerte précoce » (MAP) donnant aux assemblées législatives nationales le droit de contrôler si les projets de lois de l'Union européenne (UE) respectent le principe de subsidiarité. Mais ce[...]Livre
« ... Le Plan d'action pour des parlements sensibles au genre a été adopté à l'unanimité par la 127ème Assemblée de l'UIP, tenue à Québec en octobre 2012. Il s'agit d'un document d'orientation très important pour l'UIP et ses parlements membres.[...]Livre
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« ... Les travaux de la session, qui s'est tenue en novembre 2012 dans les locaux de l'OMC à Genève et a été organisée conjointement par l'UIP et le Parlement européen, sont reflétés dans une publication électronique disponible exclusivement en [...]Article : Article de revue
« ... il est peut-être trop évident d'affirmer que le processus de gouvernement ne doit pas être uniquement étudié à la lumière de ce qu'ambitionnent et réalisent les détenteurs du pouvoir, mais en prenant également en considération ceux qui s'o[...]Article : Article de revue
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Fabrice Hourquebie, Directeur de publication ; LLORENS-FRAYSSE FRANCOISE, Directeur de publication | Paris : MONTCHRESTIEN | GRANDS COLLOQUES | 2011Livre
François Belleflamme ; CABOOR P D G ; R. Deboutte ; et al. ; REZSÖHÀZY A ; Marc Van der Hulst, Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011Livre
« ... Le présent document fait la synthèse de l'enquête mondiale effectuée de 2009 à 2010 par l'Union interparlementaire sur l'emprise des partis sur le mandat parlementaire. Contrairement à ce qu'on croit généralement, la notion d'emprise du pa[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son histoire et le fonctionnement du Parlement fédéra[...]Livre
« ... La révision de la Constitution de 1993 a été l'instrument d'une réforme profonde de notre système bicaméral. Dans le présent ouvrage (paru en 2010, en néerlandais, aux éditions UGA), Marc VAN DER HULST dresse le bilan de quinze années de f[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS "Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Par comparaison aux autres grandes villes européennes, la Région de Bruxelles-Capitale présente u[...]Article : Article de revue
« ... Flandria, Anca, Ferrara Jung... La responsabilité civile de la puissance publique repose sur une construction prétorienne entamée il y a près d'un siècle qui a progressivement envahi tous les secteurs d'activités de la puissance publique ([...]Article : Article de revue
«...Après une lente évolution, on a pu écrire que le Traité de Lisbonne consacrait le retour en force des parlements nationaux. La disposition-phare est l'article 12 TUE. Sorte de « Charte des parlements nationaux », cet article établit la liste[...]Article : Article de revue
" ... les archives parlementaires peuvent servir de baromètre démocratique. Elles rendent compte des travaux et activités de ceux qui représentent la Nation. Elles enregistrent leurs faits et dires. Cet apport est irremplaçable. Encore faut-il q[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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" ... Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l'Union européenne et un État tiers. La pratique est interpellante : sortant des prévisions expresses de la Constitution, elle voit des autorités nationales exercer u[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Livre
Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]Article : Article de revue
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« ... Le Rapport mondial 2010 sur l'e-Parlement a pour vocation d'aider les Assemblées législatives à exploiter les avantages potentiels des TIC dans leur travail et à arrêter des objectifs et priorités sur la manière de mettre en oeuvre ces out[...]Article : Article de revue
" En quelques décennies, " l'agenda " est devenu l'un des termes les plus utilisés de la science politique. Historiquement, deux traditions de recherche différentes s'intéressent à " l'agenda ". L'étude des politiques publiques a ainsi focalisé [...]Livre
La 9e édition de cet ouvrage a été publiée en 1990. Depuis, les profonds changements politiques intervenus en Europe ont eu un impact considérable sur le fonctionnement de l'Assemblée parlementaire. Cette nouvelle édition, qui met l'accent sur l[...]Article : Article de revue
Institution souvent décriée pour son manque de notoriété auprès des électeurs, le Parlement européen n'en constitue pas moins une assemblée passionnante à observer. S'y côtoient en effet des élus de culture et d'idéologies parfois fort divergent[...]Livre
Suite au renforcement de ses pouvoirs législatifs et de ses prérogatives en matière de nomination de la Commission, le Parlement européen se présente de plus en plus comme un véritable parlement. Cette assemblée, la seule institution communautai[...]Article : Article de revue
" [...] Revenons un moment sur la prestation de serment de la députée bruxelloise Mahinur Ozdemir qui a suscité une réaction indignée de députés du MR. On supposera que cette réaction est de bonne foi. Mais enfin, on est tout de même un peu sur[...]Livre
Lors de la création des Communautés européennes, l'Assemblée était une institution essentiellement consultative. Rebaptisée Parlement européen, elle s'est affirmée depuis comme une institution clé de l'Union dans le cadre d'un mouvement global d[...]Livre
Laurent Dutoit | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | PUBLICATIONS DE L'INSTITUT EUROPEEN DE L'UNIVE ... | 2009Les relations entre le monde politique et la société civile sont étudiées pour proposer un nouvel outil institutionnel : les commissions parlementaires associatives. Une analyse des intergroupes au Parlement européen intègre les principes conten[...]Livre
Cette brochure vous ouvre les portes de l' Assemblée de la commission communautaire flamande, le Parlement des Flamands de Bruxelles. La Commission communautaire flamande est la plaque tournante politique d'une série de services néerlandophones [...]Article : Article de revue
Du 4 au 7 juin 2009 s'est déroulée dans 27 États membres de l'Union européenne l'élection des 736 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2009-2014. Ni le faible taux de participation, sans cesse déclinant,[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Les attentes de transparence sont fortes dans le débat public. Des voix s'élèvent pour exiger la di[...]Article : Article de presse
Ouvrage de référence
Clair Ysebaert | 2008" Ce mémento propose une impressionnante série de portraits de mandataires politiques, classés par ordre alphabétique et présentés dans leur langue maternelle : · Ministres · secrétaires d'Etat · membres des parlements au niveau fédéral, régio[...]Article : Article de revue
" Plutôt que de les opposer, cette contribution tente de montrer que les solutions différentes des arrêts rendus par la Cour de cassation, le 1er juin 2006 et le 28 septembre 2006, s'expliquent en raison de ce que la Cour semble avoir, dans les[...]Livre
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Article : Article de revue
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" La Cour constitutionnelle a décelé des lacunes ou omissions législatives à l'occasion du contrôle du principe d'égalité et de non-discrimination, ainsi que lors de l'examen du principe de légalité. Ces lacunes ont été constatées tant lors de[...]Livre
Le contrôle parlementaire est une activité aux multiples facettes. Dans Les outils du contrôle parlementaire, on se penche sur les mécanismes et processus servant au contrôle parlementaire. On y identifie et analyse les outils couramment employé[...]Livre
Cette publication est complétée par une fiche sur la Belgique "Le Parlement européen. Fiche sur la Belgique" (PCFL4510).Livre
Cette publication complète l'Eurobaromètre "Le Parlement européen " (PCFL4509).Article : Article de revue
" Deux arrêts récents de la Cour de cassation, datés du 1er juin et du 28 septembre 2006, admettent pour la première fois que l'Etat [le pouvoir législatif] peut être tenu responsable pour des fautes du législateur. Ils invitent à une réflexion[...]Article : Article de revue
" Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l'Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a chois[...]Article : Article de revue
La vocation de toute constitution est d'inscrire un état et sa population dans un horizon de normes et de valeurs. C'est pourquoi une constitution doit être conçue pour durer le plus longtemps possible. C'est pourquoi également elle doit être m[...]