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Article : Article de revue
Livre
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
« ...Le recours à des pouvoirs spéciaux a été une forme usuelle de législation à plusieurs époques qui s'échelonnent de 1926 à 1983, soit sur plus de cinquante ans. Regardés dans un premier temps avec méfiance, suspectés de procéder de tentation[...]Article : Publication du Parlement
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Article : Article de presse
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« ...Les théories constitutionnelles contemporaines mettent de plus en plus l'accent sur les conséquences qu'implique, pour le système constitutionnel national, l'intégration des Etats nationaux dans le réseau plus large et plus dynamique de la [...]Article : Article de revue
« ...Si l'on en croit les notices biographiques rédigées au xixe siècle, les députés et les sénateurs du Royaume de Belgique n'exerçaient leur fonction que par intermittence. Ils siégeaient au cours de brèves sessions. Plusieurs d'entre eux exer[...]Article : Article de revue
« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité d[...]Article : Article de revue
« ...Le contrôle de la validité des élections parlementaires occupe en droit constitutionnel une place située à l'intersection de deux préoccupations nodales de toute Constitution : la séparation des pouvoirs, inscrite au fronton de l'organisat[...]