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Cette publication est complétée par une fiche sur la Belgique "Le Parlement européen. Fiche sur la Belgique" (PCFL4510).Livre
Cette publication complète l'Eurobaromètre "Le Parlement européen " (PCFL4509).Article : Article de revue
" Deux arrêts récents de la Cour de cassation, datés du 1er juin et du 28 septembre 2006, admettent pour la première fois que l'Etat [le pouvoir législatif] peut être tenu responsable pour des fautes du législateur. Ils invitent à une réflexion[...]Article : Article de revue
" Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l'Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a chois[...]Article : Article de revue
La vocation de toute constitution est d'inscrire un état et sa population dans un horizon de normes et de valeurs. C'est pourquoi une constitution doit être conçue pour durer le plus longtemps possible. C'est pourquoi également elle doit être m[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. " Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n·est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne [...]Ouvrage de référence
Clair Ysebaert | 2007" Le nouveau Decision Makers comprend les données de toutes les personnes suivantes: - les élus parlementaires; - les membres des gouvernements au niveau fédéral, communautaire et régional; - les gouverneurs et députés permanents; - les bourgme[...]Article : Article de revue
...Ces derniers mois, il semble que la perspective d'une nouvelle réforme des institutions belges, demandée par la classe politique flamande, ait quelque peu contribué à faire passer à l'arrière-plan d'autres enjeux tout aussi cruciaux pour l'av[...]Livre
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Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]Livre
Présentation approfondie des institutions politiques nationales des vingt-sept pays membres de l'Union européenne, de la Lettonie au Portugal en passant par la France ou la Slovénie. L'approche théorique et systématique intègre les derniers déve[...]Livre