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Périodique : Titre de revue
Ce périodique ne paraît plus sous version papier à partir de février 2006. Sous le même titre, paraît un périodique, dont le contenu est considérablement remanié, uniquement sous version électronique et en recommençant la numérotation (06/02n°01[...]![]()
Article : Article de revue
L'évaluation législative qui, entendue dans un sens strict, consiste à mesurer à l'aide de méthodes scientifiques les effets les plus significatifs des choix exercés par le législateur apparaît quasiment absente du paysage juridique belge actuel[...]![]()
Article : Article de revue
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"Chaque chambre détermine par son règlement le mode suivant lequel elle exerce ses attributions". C'est sous cette forme sibylline que l'article 46 de la Constitution belge organise l'activité des Chambres législatives. Une partie importante de[...]![]()
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Bibliothèque du Parlement | Bruxelles : BIBL.PARLEMENT. DIVISION RECHERCHES | (DOSSIERS DOCUMENTAIRES | 1992Volume I : 1. Bibliographie. 2. le Sénat en Belgique : articles de la Constitution concernant les chambres législatives nationales et le Sénat et leurs modifications. Le choix du bicaméralisme par la Constituante. Justification du bicaméralisme [...]![]()
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Bibliothèque du Parlement | Bruxelles : BIBL.PARLEMENT. DIVISION RECHERCHES | (DOSSIERS DOCUMENTAIRES | 1992Volume I : 1. Bibliographie. 2. le Sénat en Belgique : articles de la Constitution concernant les chambres législatives nationales et le Sénat et leurs modifications. Le choix du bicaméralisme par la Constituante. Justification du bicaméralisme [...]![]()
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Charles-Ferdinand Nothomb, Préfacier, etc. | Chambre des Représentants de Belgique | LE PARLEMENT BELGE | 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.![]()
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LAUNDY PHILIP ; CORNILLON PIERRE, Préfacier, etc. ; John Fraser, Préfacier, etc. ; LONGUET CLAIRE-EMMANUELLE, Traducteur | Lausanne (Suisse) : PAYOT-LAUSANNE | SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES | 1989