Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6474. - 2012 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2012 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à
la situation des mineurs,[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005377 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |