Titre : | Marchés et Contrats publics = Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten, n°2. - 2012 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2012 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
« ... La présente contribution a pour objet l'examen de la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État relative à la loi du 23 décembre 2009 depuis son entrée en vigueur jusqu'au 15 juin 2012. Il s'agira pour l'ess[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005540 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |