| Titre : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken, n°4. - 2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2012 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : Article de revue
«... Le processus de fédéralisation dans lequel la Belgique est engagée depuis plusieurs décennies a longtemps ignoré la matière assez peu visible de la gestion des archives des pouvoirs publics. Toutefois, depuis onze ans, les entités fédérées [...]
Article : Article de revue
«... Le 3 mai 2012, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt concernant la législation relative aux archives publiques. Il peut être opportun, à la suite de cet arrêt, de faire le point, sous la forme d'un court aperçu, au sujet de l'état a[...]
Article : Article de revue
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005821 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
