| Titre : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken, n°3. - 2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2012 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : Article de revue
«... La réglementation des marchés publics vient de s'enrichir d'une nouvelle procédure d'attribution en la figure du dialogue compétitif. Réservée à des marchés particulièrement complexes (notamment les Partenariats Public-Privé), cette procédu[...]
Article : Article de revue
«... Le droit d'accès et la sélection qualitative sont les deux composantes de la sélection des candidats ou soumissionnaires à un marché public. La présente contribution aborde ces deux composantes au regard de la nouvelle réglementation et de [...]
Article : Article de revue
«... La loi du 15 juin 2006 et l'arrêté royal du 15 juillet 2011 déterminent de nouvelles règles pour les variantes, options et lots. Les auteurs se proposent de décortiquer le nouveau cadre légal et réglementaire de ces mécanismes largement rép[...]
Article : Article de revue
«... La sixième réforme de l'État montre clairement, une fois de plus, que la procédure actuelle de révision de la Constitution n'est pas adaptée aux besoins du modèle fédéral bipolaire belge. Pour pouvoir effectuer la réforme de l'État, une pro[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006248 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
