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Périodique : Titre de revue
Bruxelles : CEPESS 2012-2015Anciennement, intitulé "Cahiers du CEPESS" Comme tout centre de recherche, le CEPESS ambitionne de produire et de diffuser des savoirs. Au-delà de cet objectif classique, il s'est assigné une visée plus large : celle de constituer le pôle act[...]
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Périodique : Titre de revue
Bruxelles : CEPESS 1995-2011Comme tout centre de recherche, le CEPESS ambitionne de produire et de diffuser des savoirs. Au-delà de cet objectif classique, il s'est assigné une visée plus large : celle de constituer le pôle actif d'un réseau permettant l'échange de conna[...]
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Au moment des événements qui ont secoué l'enseignement en 1990, l'auteur était le directeur de cabinet de J-P Grafé, Ministre de l'enseignement et de la formation. Il analyse l'organisation de l'enseignement dans le but d'en améliorer la qualité.
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1. Nouvelle répartition de compétences. 2. La sauvegarde de la liberté d'enseignement et de l'égalité dans l'enseignement : l'article 17 de la Constitution. 3. Caractère contraignable constitutionnel des droits fondamentaux dans le domaine de l'[...]
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Le présent document concerne une période très féconde en matière de propositions de réforme de l'Etat, période allant de la loi de régionalisation préparatoire jusque et y compris le Pacte d'Egmont.
