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Xavier Baeselen, Auteur ; Virginie Watrin, Auteur ; Nicolas Sonville, Auteur | Bruxelles : Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles | 2021L’assemblée parlementaire s’est-elle, elle-même et d’emblée, considérée comme un service essentiel dont l’activité ne pouvait être interrompue ? Comment s’est-elle organisée au fil du temps pour remplir sa fonction législative et sa fonction de[...]
Article : Publication du Parlement
Xavier Baeselen ; Sandra Toussaint ; Nathalie Brack, Auteur ; Jean-Benoît Pilet, Auteur |
Article : Article de revue
Un avant-projet de loi sur la protection de la jeunesse est attendu pour la fin de l'année. Le plan fédéral de sécurité adopté par le gouvernement le 31 mai 2000 annonce aussi plusieurs mesures concernant la délinquance des jeunes. La réaction s[...]
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage envisage d'exposer en quoi consiste le droit d'enquête et comment fonctionnent concrètement les commissions d'enquête. Quel est l'objet du droit [...]
