n°3 2017 | n°1-2 2017 | n°4 2016 | n°1 2016 | n°2 2016 | n°4 2017 | n° 1 - Constitutionele interpretatie en die leerstuk van die oppermachtige grondwet 2018 |
Titre : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken, n°4. - 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2017 |
Dépouillements
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« ... La réforme progressive de la gestion du temporel des cultes se poursuit en région de langue française. Après un décret réformant la tutelle sur les établissements chargés de cette gestion en 2014, c'est la reconnaissance des communautés cu[...]
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00008682 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |