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Article : Article de presse
Franklin Dehousse, Auteur |
Livre
Franklin Dehousse ; VERBIEST THIBAULT ; Tania Zgajewski | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2007Panorama synthétique et actualisé des réglementations applicables à la société de l'information (l'audiovisuel, les communications électroniques, ou le commerce électronique), et les enseignements sur les conséquences à plus long terme des boule[...]
Article : Article de revue
Le paysage belge des télécommunications a connu une nouvelle mutation en 2005. Le nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques, entré en vigueur en 2003, a été transposé en droit belge, après la loi du 17 janvier 2003 re[...]Article : Article de revue
Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans le développement de la société de l'information. En Europe, ce développement dépend avant tout des initiatives prises par l'Union européenne. Ces éléments expliquent l'intérêt d'un examen du n[...]Livre
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Pour comprendre la portée de la déclaration adoptée par le Conseil européen de Laeken en décembre 2001, il faut revenir au Traité de Nice. Il existe en effet des lignes de continuité, à la fois juridiques et politiques, entre les deux textes, pl[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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