tutelle |
Documents disponibles (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
DIEDERIK COPS ; STEFAN PLEYSIER, Auteur |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de presse
Article : Article de revue
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " ... Plus de dix-huit mois après la réforme, une démarche d'évaluation de la tutelle régionale sur l[...]Article : Article de revue
" ... Le décret du 22 novembre 2007 MB du 21/12/2007 modifie certaines disposition du Code de la démocratie locale (CWADEL) et de la décentralisation ayant trait à l'exercice de la tutelle administrative sur les autorités locales. Il n'est pas [...]