| Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6763. - 2019 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 07/01/2020 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Noémie Blaise, Auteur ;
Elise Delhaise, Auteur
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La présente contribution est consacrée à la question de la constitutionnalité, au regard notamment du principe de la légalité,de l’article 140sexiesdu Code pénal, ayant incriminé les voyages à visée terroriste. Les développements exposent le rai[...]
