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Article : Article de revue

La réforme de la Cour d'arbitrage et la protection des droits fondamentaux.

Henri Simonart ; Marc Verdussen |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2000)

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Article : Article de revue

Le Cadre législatif des études de droit en Communauté française

Diane Deom ; Henri Simonart |

Dans Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°1, 2000)

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Livre

La Cour d'arbitrage : une étape dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi.

Henri Simonart | Bruxelles : STORY-SCIENTIA | 1988

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