Termes génériques
Thésaurus
Documents disponibles (410)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de presse
Article : Article de revue
La Chambre a donc voté en séance plénière avant Noël, une réforme fiscale des droits d'auteur qui aura plusieurs effets : en réduire le champ d'application, augmenter la pression fiscale sur les auteurs indépendants, déstabiliser plusieurs secte[...]Livre
En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de con[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
L'AJP refuse que les journalistes indépendant.e.s subissent les dégâts collatéraux de la lutte contre les abus fiscaux des droits d'auteur.Article : Article de presse
Article : Article de revue
Emmanuel Cornu, Auteur ; Romain Meys, Auteur |La transposition de la directive (UE) 2019/790 par la loi belge du 19 juin 2022 ne vise pas seulement la modernisation du droit d'auteur et des droits voisins à l'aune du numérique ; elle modifie de manière substantielle le cadre contractuel des[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse