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Séverine Dusollier ; LUCAS ANDRE, Préfacier, etc. ; Yves Poullet, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2007Deux ans après sa parution, cette édition 2007 actualisée est enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information (voyez un extrait de cette mise à jour sous l'on[...]Livre
Dominique Kaesmacher, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | TIRE A PART DU REPERTOIRE NOTARIAL | 2007Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale, etc.) et les créations et invent[...]Article : Article de revue
" GOOGLE ET LES MOTEURS DE RECHERCHE modifient la façon dont les contenus (articles de presse, livres, films, etc.) sont rendus accessibles au public. Traditionnellement, la presse, les éditeurs de livres et les producteurs audiovisuels vendent [...]Livre
«Internet a introduit des perturbations qui, pour une part croissante de l'humanité, devraient déstabiliser la relation aux savoirs, dérégler la circulation des biens et services culturels, réajuster notre perception de la création.» Avec la gén[...]Livre
Alexandre Cruquenaire ; COIPEL MICHEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2007Etude des interactions entre droit des obligations et droit d'auteur. Analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions [...]Article : Article de revue
Dossier ; Jean-François Dortier, Directeur de publication |" Qui aurait pu imaginer, il y a seulement vingt ans, la naissance et l'expansion foudroyante d'une civilisation numérique ? Un monde proliférant où se côtoient des blogs personnels et des journaux en ligne, des encyclopédies et des sites touris[...]Article : Article de revue
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Texte prononcé lors de l'examen par le Sénat français, du projet de loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°25 - 2006
2006Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°24 - 2006
2006Article : Article de revue
Dossier forgé à partir de deux articles de jurisprudence et d'un article de commentaire sur ces deux décisions.Article : Article de revue
Le choix d'une licence influence de façon déterminante l'évolution et le développement d'un logiciel libre/open source. Ce choix peut se résumer en trois options : choisir une licence existante et l'utiliser en tant que telle, choisir une licenc[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°23 - 2005
2006Livre
LAMBRECHT PHILIPPE, Préfacier, etc. ; MARLIERE LAURENT, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2006Recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années (droit des séniors, droit de l'énergie, droit pharmaceutique, droit financier, droit social, etc.).Article : Article de revue
Depuis plus de dix ans, un combat de titans a lieu entre les sociétés de gestion collective des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins et les sociétés de câblodistribution. Une jurisprudence nombreuse s'est ainsi développée en Belgiqu[...]Article : Article de revue
" Le 27 février 2007, la Chaire Arcelor accueillait Michel Rocard pour une conférence sur la brevetabilité des logiciels. En Europe, les logiciels sont protégés par le droit d'auteur et, en principe, exclus du système des brevets. A partir de l'[...]Article : Article de revue
La présente contribution examine la portée du terme " radiodiffusion " de l'article 41 de la L.D.A. En particulier, elle examine la question de savoir si les formes non interactives de webcasting relèvent, en ce qui concerne le régime des droits[...]Livre
Biserka Cvjeticanin ; PAUMIER BENOIT ; RIGAUD JACQUES ; Alice Jeandel ; Jean-Pierre Saez, Directeur de publication | Grenoble : Observatoire des Politiques Culturelles | L'OBSERVATOIRE | 2006Grâce à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l'UNESCO le 20 octobre 2005, la diversité culturelle a désormais un statut, et même une constitution. Pour entrer en vigueur, elle de[...]Livre
Biserka Cvjeticanin ; PAUMIER BENOIT ; RIGAUD JACQUES ; Alice Jeandel ; Jean-Pierre Saez, Directeur de publication | Grenoble : Observatoire des Politiques Culturelles | L'OBSERVATOIRE | 2006Grâce à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l'UNESCO le 20 octobre 2005, la diversité culturelle a désormais un statut, et même une constitution. Pour entrer en vigueur, elle de[...]Article : Article de revue
Tenu de transposer d'urgence (car tardivement) la directive européenne 2001/29, dite « Directive sur la société de l'information », le législateur a adapté tant bien que mal le droit belge en matière de droit d'auteur, de droits voisins et de ba[...]Livre
François Dubuisson ; GEIGER C ; GENDREAU Y ; LUCAS ANDRE ; Alain Strowel ; VOORHOOF D ; Alain Strowel ; François Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2006Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l'expression parodique et en même temps maintenir le respec[...]Livre
Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l'expression parodique et en même temps maintenir le respec[...]Livre
OILLO DIDIER, Directeur de publication ; Dominique Wolton, Préfacier, etc. | Paris : CNRS Editions | HERMES | 2006En novembre 2005, après la Suisse, la Tunisie a consacré la « Société de l'information » en organisant la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information. Cette société, encore embryonnaire, est fondée sur les réseaux, l'Internet[...]Livre
Alain Berenboom ; Fabienne Brison ; Mireille Buydens ; et al. ; Fabienne Brison ; H. Vanhees, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2006CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. En hommage au professeur Jan Corbet, éminent spécialiste, dans le domaine du droit d'auteur belge, européen et international, cet ouvrage rassemble les contr[...]Article : Article de revue
Dossier multilingue sans traduction des articlesArticle : Article de revue
Dans C4 (n°143-144, 2006)Chaque nouvelle technique a fait renaître la querelle concernant la meilleure protection des oeuvres, et des auteurs : un contrôle et une apporpriation de plus en plus étendus ou, au contraire leur partage le plus large. La copie et sa diffusion[...]Livre
Les pouvoirs publics face aux industries culturelles : gagner en efficacité. Le 14 décembre 2006 se tenait à Mons, dans la salle du théâtre du Manège, un colloque sur les industries culturelles. Ce colloque a été organisé par le Ministère de l[...]Article : Article de revue
Depuis des années, le téléchargement en ligne fait parler de lui, avec des relents sulfureux. C'est que, depuis le fameux logiciel Napster qui a permis à des dizaines de millions d'internautes d'acquérir des musiques au format MP3 sans payer un [...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°22 - 2004
2005Livre
Etude juridique, mais aussi philosophique et politique, des évolutions récentes d'Internet. Selon l'auteur, ces excès de réglementation (concernant notamment le droit d'auteur) ont des conséquences catastrophiques pour l'innovation et la créativ[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Le projet de mise en accès de millions de livres numérisés lancé fin 2004 par la firme Google a brutalemen[...]Article : Article de revue
Livre
Séverine Dusollier ; LUCAS ANDRE, Préfacier, etc. ; Yves Poullet, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2005L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d'auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les oeuvres [...]Livre
Jean-François Istasse ; PETTIAUX N ; SCHMITZ P-E ; Yves Poullet ; David De Roy ; VISEUR R ; R. Sobry ; HARDY CH ; ELIE FR | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2005CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°20 - 2004
2005Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°21 - 2005
2005Livre
Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d'auteur et les droits voisins», peu après l'adoption de la nouvelle loi, le livre d'Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le «livre de référence» comme l'écrivait le professeur Françon. Cette[...]Article : Article de revue
Le vendredi 27 mai 2005 fut publié dans le Moniteur belge la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la [...]Article : Article de revue
Depuis son apparition, le "peer to peer" déchaîne les passions. De nombreux procès ont défrayé la chronique, tâchant de mettre de l'ordre dans les responsabilités de chacun des acteurs de ce domaine: les utilisateurs, les fournisseurs de logicie[...]Livre
PEUGEOT VALERIE, Directeur de publication | Caen : C & F EDITIONS | SOCIETES DE L'INFORMATION | 2005Les régimes de propriété de l'innovation, de la connaissance et de la création ont un impact sur l'organisation du monde. Les droits de propriété intellectuelle définissent l'équilibre entre l'intérêt des créateurs, des innovateurs, des producte[...]Livre
Vassilios Karayannis ; Carine Doutrelepont ; WAELBROECK MICHEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2005Le présent ouvrage constitue, avec des légers remaniements, le fruit d'une recherche accomplie au sein du Centre du droit de l'Information et de la Communication qui a mené son auteur à l'obtention du grade de Docteur en droit de l'Université Li[...]Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°18 - 2004
2004Livre
Alors que l'informatique a envahi le quotidien de millions de nos contemporains, elle est devenue le champ d'une bataille d'une ampleur insoupçonnée en ces premières années du XXIe siècle : celle qui oppose les partisans du «logiciel libre» aux [...]Livre
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; CARDONA JANINE ; Chantal Lacroix | Paris : La Documentation Française | 2004Présente les statistiques des principaux aspects de la vie culturelle. Aborde notamment les secteurs suivants : patrimoine et architecture, archéologie, musées, arts plastiques, archives, bibliothèques, livres, presse, disques, art lyrique, musi[...]Livre
Ce Code, à jour au 1er janvier 2004, rassemble les réglementations tant Nationales qu'internationales ayant pour objet principal les systèmes D'information et de communication. - Un recueil de textes attendu L'omniprésence de ces systèmes dans t[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
EVRARD JO ; MASSA CHARLES-HENRY ; PUTTEMANS ANDREE ; Alain Strowel ; JADOUL PIERRE ; Alain Strowel, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2004Cet ouvrage vise à faire le point sur les questions de propriété intellectuelle que peuvent rencontrer les praticiens même non spécialisés dans cette matière, tout en offrant une synthèse récente des développements jurisprudentiels et législatif[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°19 - 2004
2004Livre
SOCIETE DE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES - SAJ | Bruxelles (Etterbeek) : SOCIETE DE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES - SAJ | 2004CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d'abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd'hui. Différ[...]Livre
La créativité constitue un facteur indispensable au développement de l'entreprise. L'importance de l'investissement des moyens humains et financiers qui y sont consacrés justifie une protection légale rigoureuse de son patrimoine intellectuel. L[...]Article : Article de revue
La loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive eurpéenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données a opéré d'importants bouleversements au sein du régime d'exception au droit d'auteur, en redéfinissa[...]Livre
Lorsqu'on étudie la régulation de l'Internet, on se heurte à l'extrême variété tant des acteurs en jeu que des formes de normes. D'une part les acteurs : - Les états ou les organisations internationales de l'ONU à la Communauté européenne. - [...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2004-...Titre précédent : Ubiquité : Droit des technologies de l'information La Revue du Droit des Technologies de l'Information est une revue quadrimestrielle consacrée aux développements du droit des technologies de l'information. Cette discipline ju[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Livre
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Paris : ARCHIMAG 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce guide est coécrit par des experts, enseignants/chercheurs et professionnels de l'information : Christian Lupovici (Président de l'ADBU), Gabriel Gazellot([...]Livre
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Jurisprudence : Commission européenne contre Royaume de Belgique : C.E.J. 16 octobre 2003 : Droit d'auteur. Prêt public. Rémunération. Non-transposition de la directive européenne 92/100/CEE d!u 19 novemùbre 1992Article : Article de revue
Sabam contre TVi : Droit d'auteur - Gestion d'oeuvres musicales - fixation des tarifs - abus de posi
Jurisprudence : Sabam contre TVi : Bruxelles, 14 mars 2003 : Droit d'auteur. Société de gestion. Position dominante. Abus. Traitement discriminatoire. Fixation unilatérale des tarifs.Article : Article de presse
Article : Article de revue
*nouvelles technologies ? La nouvelle directive européenne et son implication sur les établissements de prêt/BERENBOOM, Alain. Plate-forme de revendications en faveur des droits des bibliothèques, médiathèques, archives et musées de leurs usagers.Article : Article de revue
Les contrats de représentation réciproque conclus entre les sociétés d'auteurs d'oeuvres musicales au titre du droit d'exécution publique prévoient que chaque société a le pouvoir d'autoriser sur son seul territoire d'exercice l'utilisation du r[...]Article : Article de revue
Chronique de jurisprudence couvrant la période qui suit l'entrée en vigueur de la nouvelle loi belge relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.Article : Article de revue
La directive "droit d'auteur dans la société d'information" n'arrive pas dans un vide juridique mais s'appuie sur un acquis communautaire déjà important dans le domaine du droit d'auteur. Pour l'essentiel, elle adapte cet acquis communautaire au[...]Article : Article de revue
* Utilisation non autorisée de certaines idées à des fins promotionnelles ;Liège (13è ch.) 22 mars 1999 : Paul Ide-Idea Trust, agent de J.-M. Folon, c. Idelux et José Lutgen, bourgmestre d'Houffalize.Article : Article de revue
+ Civ. Bruxemmes (4è ch.) 10 mai 2002 : Sabam c. Schleiper.Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " INTRODUCTION En décembre 1998, lors de leur rencontre à Québec, les premiers ministres de la Franc[...]Article : Article de revue
Partant d'un développement technique encore peu connu mais en apparence simple, les rédacteurs de la directive européenne au sujet de l'information sur les régimes des droits [d'auteur et droits voisins] ont mis en place une protection dont la c[...]Livre
Livre
Depuis que les premières lois sur la propriété littéraire existent, les auteurs ont dû lutter pour que justice soit faite. Les textes ici réunis permettent de retracer les enjeux de ce combat, qui ne sont pas que financiers. Car c'est aussi souv[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Le 22 mai 2001 a été adoptée la nouvelle directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Cette directive se caractérise notamment par[...]Article : Article de revue
* de discrimination culturelle et sociale.;L'auteur est le directeur général de la Médiathèque de la Communauté française de Belgique ASBL.;Contient : La reconnaissance du prêt public. Le cadre légal : seuls deux pays de l'Union subissent un dél[...]Article : Article de revue
Trois ecueil sont présentés : une réaction prématurée et "épidermique" au développemnt des sytèmes d'échange de fichiers en ligne, une approche exclusivement conçue en fonction des «produits informationnels» et l'opinion que le droit d'auteur ne[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Plusieurs questions sont abordées dans cet ouvrage : une bibliothèque peut-elle copier les documents et communiquer les reproductions au public ? Peut-elle d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dossier contient : Droit d'auteur : du droit de reproduction au droit d'accès aux oeuvres ? / LUCAS, André ; Droit d'auteur et accès à l'information : de que[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage analyse à la lumière de la jurisprudence les règles propres au droit d'auteur et aux droits voisins. Diverses notions sont passées en revues tell[...]Article : Article de revue
Les règles de conflit de lois existantes, en matière de droits d'auteur et d'exploitation des oeuvres de l'esprit au delà des frontières territoriales des Etats, notamment par le biais d'Internet.Livre
L'ouvrage analyse les questions du droit d'auteur en droit belge ( lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage aborde. [...]Article : Article de revue
** responsabilité en cascade, droit de réponse, racisme et révisionnisme.;Internet s'apparente à la presse écrite ou audiovisuelle par la diffusion d'information. Dans quelle mesure les textes légaux régissant les activités de presse s'appliquen[...]Article : Article de revue
Responsabilité civile de l'auteur. Liberté d'expression. Rire. Genre satirique. Parodie. Caricature. Protection du droits des personnes : droit à l'honneur et à la réputation, droit à l'image, droit au respect de la vie privée . Jurisprudence be[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Edition bilingue. Cet ouvrage propose une explication des notions importantes du droit d'auteur ; développe un grand nombre de contrat types et de clauses pe[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 1997-2011Auteurs & Media publie des articles et de la jurisprudence en français et en néerlandais. Tous les deux mois, elle propose études de doctrine, analyses pratiques, actualités législatives et jurisprudence dans les domaines suivants : droit d'aute[...]Livre
Boris Libois ; Alain Strowel ; FRFC ( | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | TRAVAUX ET RECHERCHES | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes d'un colloque (09/94), organisé par le Centre philosophique du droit de l'ULB, le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques et le centre de droi[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
OMPI = Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Constatant que la réglementation de la chose culturelle est particulièrement complexe et hétéroclite, l'auteur s'est donné le but d'en dresser une typologie [...]Livre
Carine Doutrelepont | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La compétence de la Communauté européenne en matière de relations externes dans les domaines de l'audiovisuel et du droit d'auteur. - Compétence de la Commun[...]Livre
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL | Paris : La Documentation Française | DOSSIERS DE L'AUDIOVISUEL | 1992CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.