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Article : Article de revue
Voici venus les beaux jours et avec eux le doux temps... des déclarations d'impôts ! Si en temps normal déjà, déclarer ses revenus n'est pas chose aisée pour nombre de journalistes, la déclaration de 2024, et principalement ses parties relatives[...]
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Lison Marsin, Auteur |L'industrie musicale se complexifie perpétuellement et tirer le meilleur profit de ses créations est un défi de taille pour l'auteur.rice-composi-teur.rice. La production d'un album et sa visibilité coûtent beaucoup d'argent et les droits d'aute[...]
Article : Article de presse
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Charles Bouffier, Auteur ; Victoire Danès, Auteur |Ces derniers mois, les IA génératives n'ont cessé d'occuper l'actualité. Au-delà des innovations technologiques dont elles sont assurément porteuses, ces dernières soulèvent de nombreuses questions juridiques, notamment au regard du droit d'aute[...]
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Frédéric Young, Personne interviewée ; Florence Richter, Auteur |Un ouvrage didactique, consacré aux droits d'auteur, publié récemment chez Larcier par Frédéric Young, membre de la Chambre des Ecritures et du livre (FWB) et du Conseil de la propriété intellectuelle (fédéral), y répond, ainsi qu'à la plupart d[...]
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Claire Guillot, Auteur |
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Olivier Van Vaerenbergh, Auteur |Un auteur bouffé tout cru par des requins de la finance : le dessin de notre couverture, réalisé en 1985 est de Franquin et tient presque de la prophétie au regard de ce que l'auteur vivra ensuite, jusqu'à sa mort. Une période marquée par la ces[...]
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Sébastien Watelet, Auteur |La loi-programme du 26 décembre 2022 modifie le régime fiscal de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins instauré par la loi du 16 juillet 2008. Le projet de réforme a fait couler beaucoup d'encre. L'émotionnel a parfois p[...]
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La Chambre a donc voté en séance plénière avant Noël, une réforme fiscale des droits d'auteur qui aura plusieurs effets : en réduire le champ d'application, augmenter la pression fiscale sur les auteurs indépendants, déstabiliser plusieurs secte[...]
Livre
En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de con[...]
Article : Article de presse
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L'AJP refuse que les journalistes indépendant.e.s subissent les dégâts collatéraux de la lutte contre les abus fiscaux des droits d'auteur.
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Emmanuel Cornu, Auteur ; Romain Meys, Auteur |La transposition de la directive (UE) 2019/790 par la loi belge du 19 juin 2022 ne vise pas seulement la modernisation du droit d'auteur et des droits voisins à l'aune du numérique ; elle modifie de manière substantielle le cadre contractuel des[...]
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Didier Zacharie, Auteur |En cent ans, l'objectif de la SABAM reste le même : faire en sorte que les créateurs récoltent une juste rémunération pour leur œuvre, à partir du moment où celle-ci est diffusée ou exécutée en public.
Article : Article de presse
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La plupart des journalistes indépendant.e.s valorisent financièrement les cessions des droits d'auteur sur leurs œuvre. La grande majorité des factures comporte en effet ce libellé pour, le plus souvent, 50% du montant total de celle-ci soit le [...]
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Didier Stiers, Auteur |La création et l’immatériel sont-ils solubles dans la finance ? C’est l’une des questions que peuvent poser les récents deals signés par quelques pointures ayant monnayé leur oeuvre. Aux États-Unis, on parle en centaines de millions de dollars. [...]
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Livre
Alain Strowel, Auteur ; Julien Cabay, Préfacier, etc. ; Jane C. Ginsburg, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2022Après un récapitulatif de l'histoire du droit d'auteur, le spécialiste du droit de la propriété intellectuelle analyse son devenir face à la transformation numérique tout en esquissant ses orientations futures dans le contexte du droit communaut[...]
Livre
En quinze chapitres, l'avocat belge répond aux principales questions relatives au droit d'auteur et à la propriété des œuvres intellectuelles tout en confrontant la théorie à la pratique et aux règles procédurales.
Livre
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Philippe Forest, Auteur |Mettre en ligne le savoir revient à accepter d’être dépossédé de sa pensée qui, immédiatement et irréversiblement, se trouvera soumise aux protocoles en vigueur sur Internet. Le monde numérique se recopie lui-même à l’infini, anonymisant très vi[...]
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Aux yeux des non-juristes, la traduction d'une œuvre de langue étrangère ne semble pas forcément constituer elle-même une œuvre d'auteur. Pourtant, le droit d'auteur prévoit expressément ce cas de figure particulier puisque, sans l’œuvre d'origi[...]
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Article : Revue de presse
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Livre
Alexandre Pintiaux | Bruxelles : Larcier | Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 | 2021Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]
Livre
Une connaissance précise et une bonne application de la réglementation en matière d’enseignement font partie des conditions indispensables au fonctionnement optimal des écoles. Aussi, pour agir avec justesse et efficacité, tout gestionnaire doit[...]
Livre
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des[...]
Livre
Émilie Terrier, Auteur ; Marie Cornu, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2021Cet ouvrage propose une étude des relations qu'entretiennent logique personnaliste et logique publique culturelle. La conception personnaliste du droit d'auteur, traduisant le lien intime qui unit le créateur à son oeuvre, conduit à placer l'aut[...]
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« (...) la mémoire est un formidable faussaire (...) », écrit Antonio Tabucchi, compagnon de mes dernières veilles. Dans son roman Nocturne indien, il sou-ligne ainsi à propos d’une halte forcée de son protagoniste à l’hôtel Zuari que « (...) [...]Article : Article de presse
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Brochure
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Dossier contient : Le droit d'auteur est-il soluble dans l'économie numérique ?/FARCHY, Joëlle. L'évolution juridique du droit d'auteur/SIRINELLI, Pierre. L'abolition des droits d'auteur au profit des créateurs/SMIERS, Joost. Quelles alternative[...]
Livre
À l’instar d’autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l’espèce, ce foisonnement résulte tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intelle[...]
Livre
Julien Cabay, Directeur de publication ; Alain Strowel, Directeur de publication ; Conférence UB3 (Bruxelles), Auteur | Bruxelles : Larcier légal | UB3 (Bruxelles), ISSN 1782-6241 | 2019Pas plus qu'aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s'envisager indépendamment des autres branches du droit. L'étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, le[...]Article : Article de revue
L'avènement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et le passage à la Société dite de l'information ont projeté la piraterie musicale et les violations au droit d'auteur et aux droits voisins sous les feux de l[...]
Livre
Amélie Favreau, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2019Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n’est pas statique. Il évolue sans cesse, très certainement sous l’impulsion d’un objet immatériel, qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontièr[...]Article : Article de revue
Evolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique. - Le Compromis du système d'organisation de la production intellectuelle. -Propriété intellectuelle, biens clturels et connaissance non cumulative[...]Article : Article de revue
*des inventions biotechnologiques.;**Assistante à l'UCL, conseiller au CEPESS.;Adoptée au Parlement européen le 12/05/98, la directive CE 98/44 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques n'a pas encore, à ce jour, fait l[...]Article : Article de presse
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Serge Coosemans, Auteur |Difficile de se faire une idée précise de ce qui s’est joué et se jouera encore dans les semaines qui viennent au Parlement européen à propos de la directive du partage de contenus sur Internet. Concrètement, toute personne qui utiliserait des e[...]Article : Article de presse
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Fabienne Brison, Éditeur scientifique ; VANHEES HENDRIK, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2018Article : Article de revue
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Pierre De Bandt, Directeur de publication ; NUYTTEN MARION, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX | 2017Article : Article de revue
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VANBRABANT BERNARD, Auteur ; Pascale LECOCQ, Préfacier, etc. ; LUCAS ANDRE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2016Une étude générale et approfondie de la nature juridique des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.Article : Article de revue
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