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Association belge pour la protection du droit d'auteur | Bruxelles : ASSOCIATION BELGE POUR PROTECTION DROIT D'AUTEUR | 1990L'Association belge pour la protection du droit d'auteur s'est penchée sur la problématique du droit d'auteur et notamment sur la proposition de loi Lallemand et consorts du 10 juin 1988, qui est l'objet de cet ouvrage.
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Ouvrage de référence
Presse. Radio. Télévision. Publicité. Affichage. Cinéma. Télécommunications. Droit d'auteur.Ouvrage de référence
Presse. Radio. Télévision. Publicité. Affichage. Cinéma. Télécommunications. Droit d'auteur.Article de revue
Avant-titre : Droit d'auteur et Internet En attendant sa copie, le ministère français de la culture espère sauver un projet de loi sur le droit d'auteur et Internet. Rédigé sous l'influence de puissants lobbies industriels (de Vivendi à Microsof[...]Article de revue
Le gouvernement français vient de demander au Parlement de se prononcer selon une procédure d'urgence sur un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), allant audevant des désirs de la Commission européenne et du complexe[...]
