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Depuis que les premières lois sur la propriété littéraire existent, les auteurs ont dû lutter pour que justice soit faite. Les textes ici réunis permettent de retracer les enjeux de ce combat, qui ne sont pas que financiers. Car c'est aussi souv[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Le 22 mai 2001 a été adoptée la nouvelle directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Cette directive se caractérise notamment par[...]Article : Article de revue
* de discrimination culturelle et sociale.;L'auteur est le directeur général de la Médiathèque de la Communauté française de Belgique ASBL.;Contient : La reconnaissance du prêt public. Le cadre légal : seuls deux pays de l'Union subissent un dél[...]Article : Article de revue
Trois ecueil sont présentés : une réaction prématurée et "épidermique" au développemnt des sytèmes d'échange de fichiers en ligne, une approche exclusivement conçue en fonction des «produits informationnels» et l'opinion que le droit d'auteur ne[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Plusieurs questions sont abordées dans cet ouvrage : une bibliothèque peut-elle copier les documents et communiquer les reproductions au public ? Peut-elle d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dossier contient : Droit d'auteur : du droit de reproduction au droit d'accès aux oeuvres ? / LUCAS, André ; Droit d'auteur et accès à l'information : de que[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage analyse à la lumière de la jurisprudence les règles propres au droit d'auteur et aux droits voisins. Diverses notions sont passées en revues tell[...]Article : Article de revue
Les règles de conflit de lois existantes, en matière de droits d'auteur et d'exploitation des oeuvres de l'esprit au delà des frontières territoriales des Etats, notamment par le biais d'Internet.Livre
L'ouvrage analyse les questions du droit d'auteur en droit belge ( lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage aborde. [...]Article : Article de revue
** responsabilité en cascade, droit de réponse, racisme et révisionnisme.;Internet s'apparente à la presse écrite ou audiovisuelle par la diffusion d'information. Dans quelle mesure les textes légaux régissant les activités de presse s'appliquen[...]Article : Article de revue
Responsabilité civile de l'auteur. Liberté d'expression. Rire. Genre satirique. Parodie. Caricature. Protection du droits des personnes : droit à l'honneur et à la réputation, droit à l'image, droit au respect de la vie privée . Jurisprudence be[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Edition bilingue. Cet ouvrage propose une explication des notions importantes du droit d'auteur ; développe un grand nombre de contrat types et de clauses pe[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 1997-2011Auteurs & Media publie des articles et de la jurisprudence en français et en néerlandais. Tous les deux mois, elle propose études de doctrine, analyses pratiques, actualités législatives et jurisprudence dans les domaines suivants : droit d'aute[...]Livre
Boris Libois ; Alain Strowel ; FRFC ( | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | TRAVAUX ET RECHERCHES | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes d'un colloque (09/94), organisé par le Centre philosophique du droit de l'ULB, le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques et le centre de droi[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
OMPI = Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Constatant que la réglementation de la chose culturelle est particulièrement complexe et hétéroclite, l'auteur s'est donné le but d'en dresser une typologie [...]Livre
Carine Doutrelepont | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La compétence de la Communauté européenne en matière de relations externes dans les domaines de l'audiovisuel et du droit d'auteur. - Compétence de la Commun[...]Livre
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL | Paris : La Documentation Française | DOSSIERS DE L'AUDIOVISUEL | 1992CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.