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« ... Les États membres peuvent autoriser, dans le respect de certaines conditions, les bibliothèques accessibles au public à numériser, sans l'accord des titulaires de droits d'auteur, les oeuvres de leur collection si cela est nécessaire pour [...]Article : Article de presse
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« ... Le droit d'auteur, cette année, est moins présent dans la jurisprudence communautaire, au contraire du droit des dessins et modèles qui prend une place importante. Tout semble bouclé pour le brevet européen à effet unitaire, les règlements[...]Article : Article de revue
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Note d'observations de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne le 11 septembre 2014 CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
« ... Le développement des technologies de l'information et de la communication permet aux autorités publiques d'envisager un mode de fonctionnement différent, favorisant notamment le partage de données entre administrations. L'application du pr[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de justice poursuit son harmonisation en matière de droit d'auteur, d'une manière laissant souvent perplexes les commentateurs. À l'inverse, les arrêts concernant le droit des marques poursuivent la jurisprudence antérieure. Le Par[...]Article : Article de revue
« ... Les textes publiés ci-dessous constituent les contributions juridiques au colloque international sur le « néo-journalisme » qui s'est tenu à Bruxelles les 3 et 4 octobre 2012 dans le cadre du projet interdisciplinaire ARC sur « la transfor[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de Justice fait toujours preuve de ce qu'aucuns ont pu qualifier d'« activisme »2, en droit d'auteur, mais également en brevet et en droit des marques. Au rang des notions qu'elle interprète cette année, on trouve notamment le prog[...]Article : Article de revue
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Cédric Burton ; COLIN CAROLINE ; François Coppens ; et al. ; Marie Demoulin, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DU CRIDS | 2012« ... Cet ouvrage cerne l'aspect juridique de l'archivage électronique et de la numérisation de documents : preuve, e-discovery, vie privée, droit d'auteur, tiers de confiance, publicité de l'administration et loi sur les archives. ... » [présen[...]Livre
Bert Demarsin, Éditeur scientifique ; PUTTERMANS ANDREE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DE L'UNITE DE DROIT ECONOMIQUE DE L'ULB | 2012Livre
Pierre Bruwier ; Mireille Buydens ; Alexandre Cruquenaire ; et al. ; VANBRABANT BERNARD, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS | 2012Livre
Alain Berenboom ; Fabienne Brison ; Mireille Buydens ; et al. ; Fabienne Brison ; H. Vanhees, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2012« ... Dans cette troisième édition en hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d'auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d'auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l'a[...]Article : Article de revue
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« ... Pourquoi la propriété intellectuelle n'est-elle apparue en Occident qu'au 15e siècle ? Pourquoi était-elle impensable avant ? Qu'est-ce qui a permis son apparition ? Comment les philosophes l'ont-ils justifiée? Et quelles sont les critique[...]