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EVRARD JO ; MASSA CHARLES-HENRY ; PUTTEMANS ANDREE ; Alain Strowel ; JADOUL PIERRE ; Alain Strowel, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2004Cet ouvrage vise à faire le point sur les questions de propriété intellectuelle que peuvent rencontrer les praticiens même non spécialisés dans cette matière, tout en offrant une synthèse récente des développements jurisprudentiels et législatif[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°19 - 2004
2004Livre
SOCIETE DE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES - SAJ | Bruxelles (Etterbeek) : SOCIETE DE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES - SAJ | 2004CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d'abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd'hui. Différ[...]Livre
La créativité constitue un facteur indispensable au développement de l'entreprise. L'importance de l'investissement des moyens humains et financiers qui y sont consacrés justifie une protection légale rigoureuse de son patrimoine intellectuel. L[...]Article : Article de revue
La loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive eurpéenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données a opéré d'importants bouleversements au sein du régime d'exception au droit d'auteur, en redéfinissa[...]Livre
Lorsqu'on étudie la régulation de l'Internet, on se heurte à l'extrême variété tant des acteurs en jeu que des formes de normes. D'une part les acteurs : - Les états ou les organisations internationales de l'ONU à la Communauté européenne. - [...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2004-...Titre précédent : Ubiquité : Droit des technologies de l'information La Revue du Droit des Technologies de l'Information est une revue quadrimestrielle consacrée aux développements du droit des technologies de l'information. Cette discipline ju[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
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Paris : ARCHIMAG 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce guide est coécrit par des experts, enseignants/chercheurs et professionnels de l'information : Christian Lupovici (Président de l'ADBU), Gabriel Gazellot([...]Livre
Article : Article de revue
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Jurisprudence : Commission européenne contre Royaume de Belgique : C.E.J. 16 octobre 2003 : Droit d'auteur. Prêt public. Rémunération. Non-transposition de la directive européenne 92/100/CEE d!u 19 novemùbre 1992Article : Article de revue
Sabam contre TVi : Droit d'auteur - Gestion d'oeuvres musicales - fixation des tarifs - abus de posi
Jurisprudence : Sabam contre TVi : Bruxelles, 14 mars 2003 : Droit d'auteur. Société de gestion. Position dominante. Abus. Traitement discriminatoire. Fixation unilatérale des tarifs.Article : Article de presse
Article : Article de revue
*nouvelles technologies ? La nouvelle directive européenne et son implication sur les établissements de prêt/BERENBOOM, Alain. Plate-forme de revendications en faveur des droits des bibliothèques, médiathèques, archives et musées de leurs usagers.Article : Article de revue
Les contrats de représentation réciproque conclus entre les sociétés d'auteurs d'oeuvres musicales au titre du droit d'exécution publique prévoient que chaque société a le pouvoir d'autoriser sur son seul territoire d'exercice l'utilisation du r[...]Article : Article de revue
Chronique de jurisprudence couvrant la période qui suit l'entrée en vigueur de la nouvelle loi belge relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.Article : Article de revue
La directive "droit d'auteur dans la société d'information" n'arrive pas dans un vide juridique mais s'appuie sur un acquis communautaire déjà important dans le domaine du droit d'auteur. Pour l'essentiel, elle adapte cet acquis communautaire au[...]Article : Article de revue
* Utilisation non autorisée de certaines idées à des fins promotionnelles ;Liège (13è ch.) 22 mars 1999 : Paul Ide-Idea Trust, agent de J.-M. Folon, c. Idelux et José Lutgen, bourgmestre d'Houffalize.Article : Article de revue
+ Civ. Bruxemmes (4è ch.) 10 mai 2002 : Sabam c. Schleiper.Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " INTRODUCTION En décembre 1998, lors de leur rencontre à Québec, les premiers ministres de la Franc[...]Article : Article de revue
Partant d'un développement technique encore peu connu mais en apparence simple, les rédacteurs de la directive européenne au sujet de l'information sur les régimes des droits [d'auteur et droits voisins] ont mis en place une protection dont la c[...]Livre
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Depuis que les premières lois sur la propriété littéraire existent, les auteurs ont dû lutter pour que justice soit faite. Les textes ici réunis permettent de retracer les enjeux de ce combat, qui ne sont pas que financiers. Car c'est aussi souv[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Le 22 mai 2001 a été adoptée la nouvelle directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Cette directive se caractérise notamment par[...]Article : Article de revue
* de discrimination culturelle et sociale.;L'auteur est le directeur général de la Médiathèque de la Communauté française de Belgique ASBL.;Contient : La reconnaissance du prêt public. Le cadre légal : seuls deux pays de l'Union subissent un dél[...]Article : Article de revue
Trois ecueil sont présentés : une réaction prématurée et "épidermique" au développemnt des sytèmes d'échange de fichiers en ligne, une approche exclusivement conçue en fonction des «produits informationnels» et l'opinion que le droit d'auteur ne[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Plusieurs questions sont abordées dans cet ouvrage : une bibliothèque peut-elle copier les documents et communiquer les reproductions au public ? Peut-elle d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dossier contient : Droit d'auteur : du droit de reproduction au droit d'accès aux oeuvres ? / LUCAS, André ; Droit d'auteur et accès à l'information : de que[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage analyse à la lumière de la jurisprudence les règles propres au droit d'auteur et aux droits voisins. Diverses notions sont passées en revues tell[...]Article : Article de revue
Les règles de conflit de lois existantes, en matière de droits d'auteur et d'exploitation des oeuvres de l'esprit au delà des frontières territoriales des Etats, notamment par le biais d'Internet.Livre
L'ouvrage analyse les questions du droit d'auteur en droit belge ( lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage aborde. [...]Article : Article de revue
** responsabilité en cascade, droit de réponse, racisme et révisionnisme.;Internet s'apparente à la presse écrite ou audiovisuelle par la diffusion d'information. Dans quelle mesure les textes légaux régissant les activités de presse s'appliquen[...]Article : Article de revue
Responsabilité civile de l'auteur. Liberté d'expression. Rire. Genre satirique. Parodie. Caricature. Protection du droits des personnes : droit à l'honneur et à la réputation, droit à l'image, droit au respect de la vie privée . Jurisprudence be[...]Article : Article de presse
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Edition bilingue. Cet ouvrage propose une explication des notions importantes du droit d'auteur ; développe un grand nombre de contrat types et de clauses pe[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 1997-2011Auteurs & Media publie des articles et de la jurisprudence en français et en néerlandais. Tous les deux mois, elle propose études de doctrine, analyses pratiques, actualités législatives et jurisprudence dans les domaines suivants : droit d'aute[...]Livre
Boris Libois ; Alain Strowel ; FRFC ( | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | TRAVAUX ET RECHERCHES | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes d'un colloque (09/94), organisé par le Centre philosophique du droit de l'ULB, le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques et le centre de droi[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
OMPI = Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Constatant que la réglementation de la chose culturelle est particulièrement complexe et hétéroclite, l'auteur s'est donné le but d'en dresser une typologie [...]Livre
Carine Doutrelepont | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La compétence de la Communauté européenne en matière de relations externes dans les domaines de l'audiovisuel et du droit d'auteur. - Compétence de la Commun[...]Livre
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL | Paris : La Documentation Française | DOSSIERS DE L'AUDIOVISUEL | 1992CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.