AD Hoc

Article : Article de presse

Pour diffuser de la musique, mieux vaut payer avant. : Droits d''auteur

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2018-05-05)

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Article : Article de presse

Des sites pirates mis K-0 en Belgique : Lutte contre le téléchargement illégal.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2018-05-04)

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Article : Article de revue

La directive droits d'auteur promet de belles avancées pour les journalistes

MORINIERE, PAMELA |

Dans Journalistes (n°205, 2018)

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Article : Article de presse

Le site ultra-conservateur dans le viseur des éditeurs. : Infobelge ciblé pour violation des droits d''auteur

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2018-04-27)

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Article : Article de presse

Ces emprunts culturels qui ne passent plus. : Droits d''auteur. Réseaux sociaux

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2018-04-14)

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Article : Article de presse

Un site de streaming illégal mis hors ligne : Téléchargement illégal.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-03-28)

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Article : Article de presse

Les éditeurs s''opposent au décret sur l''accès libre : Projet de loi donnant libre l''accès aux revues publiant des articles sur desrecherches financées par le public.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2018-03-20)

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Article : Article de presse

TVA & droits d''auteur. : Analyse de la TVA appliquée aux droits d''auteur

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2018-03-07)

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Article : Article de presse

Une action en dommages et intérêts menace Spotify.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-01-04)

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Livre

Le droit d'auteur belge = Het belgisch auteursrecht : commentaire par article

Fabienne Brison, Éditeur scientifique ; VANHEES HENDRIK, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | 2018

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Article : Article de revue

Modification de la réglementation relative à la reprographie

Isabelle Dugailliez |

Dans Mouvement communal (n°924, 2018)

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Article : Article de revue

La réutilisation des informations du secteur public : l'open data et les organismes publics

Manon Knockaert |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6739, 2018)

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Article : Article de presse

Droits d''auteur en hausse malgré les « miettes » reversées par YouTube : Droit d''auteur sur les oeuvres audiovisuelles.

Dans Le Monde (Num ind, 2017-11-16)

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Article : Article de presse

Auteurs et éditeurs dénoncent la baisse des revenus de la rente de la copie.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2017-11-04)

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Article : Article de presse

Bloquer un site illégal sera dorénavant beaucoup plus rapide : Avant-projet de loi visant à mieux lutter contre les téléchargement illégaux sur Internet

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2017-09-22)

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Article : Article de presse

HBO après Disney et Sony : les géants de Hollywood piratés : Piratage des films et des séries.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-08-10)

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Article : Article de presse

Spotify crée de « faux » artistes pour toucher des droits d''auteur : Plateforme de streaming musical.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2017-07-14)

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Article : Article de presse

Spotify soupçonné de truquages : Plateforme de streaming musical.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2017-07-13)

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Article : Article de presse

L''Europe ne sera pas le Petit Poucet de Netflix : Plateforme de VOD.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2017-07-11)

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Article : Article de presse

Streaming : accord sur un revenu minimum pour les artistes : Plateforme de streaming musical.

Dans Le Monde (Num ind, 2017-07-11)

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Article : Article de presse

Le difficile juste équilibre entre droit d'auteur et liberté d'information

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2017-07-05)

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Article : Article de presse

YouTube, cancre de la vidéo en ligne. : La Commission européenne veut contraindre You Tube à supprimer les contenus illégaux

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2017-05-26)

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Article : Article de presse

C''est jour de fête dans les librairies indépendantes. : Journée internationale du livre et du droit d''auteur

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-04-22)

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Article : Article de presse

Les éditeurs se mobilisent autour du droit d''auteur. : Le Parlement européen planche sur une réforme

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-03-03)

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Article : Article de presse

Des soupçons de triche pèsent sur le streaming : Fraude des écoutes de streaming.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-02-03)

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Article : Article de presse

Les producteurs de films à l''assaut du piratage : Action en justice de l''industrie du film contre les fournisseurs d''accès.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2017-02-02)

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Article : Article de presse

Le piratage est-il devenu inutile? : Offre VOD ou télé des films et séries à la place du piratage.

Dans Moustique (2015-...) web (Num ind, 2017-02-01)

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Livre

L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé = De uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik en de vergoeding van de schade in een gedematerialiseerde omgeving : défis et perspectives

Pierre De Bandt, Directeur de publication ; NUYTTEN MARION, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX | 2017

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Article : Article de revue

Remaniement des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins, notamment en matière de reprographie et de copie privée, par la loi du 22 décembre 2016

CAMPOLINI PHILIPPE |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6705, 2017)

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Article : Article de presse

La RTBF parmi les victimes d''un diffuseur pirate : Diffusion illégale des chaînes de la RTBF sur une plateforme de streaming.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2016-12-13)

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Article : Article de presse

A qui les Sabam Awards 2016 ?

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-12-03)

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Article : Article de presse

L''Europe face aux enjeux de l''économie numérique de l''information. : Par François Le Hodey, CEO IPM Group

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2016-12-01)

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Article : Article de presse

De nouvelles règles en matière de reprographie : Droits d''auteur.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2016-11-25)

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Article : Article de presse

Des artistes réclament des millions à la RTBF. : Citée au tribunal par la société Playright, la RTBF pourrait être contrainte de verser des droits de câble aux artistes-interprètes

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-09-23)

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Article : Article de presse

Le géoblocage sur les sites des télés appelé à diminuer : Réforme des directives européennes du droit d''auteur et du satellite/câble.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-09-01)

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Article : Article de presse

Droits d auteur : Bruxelles veut renforcer les éditeurs face à Google. : La Commission devrait présenter sa réforme du copyright en septembre

Dans Le Monde (Num ind, 2016-08-29)

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Article : Article de presse

Sabam: le CDH veut éxonérer les scouts et les crèches : Exonération des droits d''auteur.

Dans La Dernière Heure (Num ind, 2016-08-04)

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Article : Article de presse

La liberté de panorama est une réalité en Belgique : Photographie. Adoption d''une loi visant à introduire la liberté de panorama dans le droit d''auteur.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2016-07-23)

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Article : Article de presse

Les concerts sont l''avenir de la musique : Enquête de la Sabam sur la juste rémunération de la musique.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2016-06-29)

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Article : Article de presse

Et pour la reprographie, «quo vadis», M. le législateur? : Par Roger Blanpain sur la rémunération de reprographie due aux auteurs et éditeurs qui doit être fixée par le Conseil des ministres et le Parlemet fédéral

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2016-05-28)

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Article : Article de presse

Diminution des droits d''auteur en vue. : Réduction des droits de reprographie.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-05-27)

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Article : Article de presse

Tassement des droits d''auteur en 2015 : Baisse du chiffre d''affaires de la Sabam.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2016-05-25)

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Article : Article de presse

Oeuvre libérée mais pas massacrée : Droits d''auteur.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-05-04)

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Article : Article de presse

Analyse juridique de la culture 2.0 : Art comtemporain et droits d''auteurs.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-03-02)

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Article : Article de presse

Le bonheur est dans la Foire, qui explose le chiffre de visiteurs : Chiffres de fréquentation de la Foire du livre 2016. Mise en demeure par Roberto Cassol, ex-architecte et scénographe de la Foire pour violation des droits de d''auteur.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-02-23)

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Article : Article de presse

« Un livre sur dix est rentable » : Les auteurs de Bandes Dessinées.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-02-17)

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Article : Article de revue

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2015) (2ère partie)

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6649, 2016)

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Livre

La propriété intellectuelle : Tome 1 - Nature juridique

VANBRABANT BERNARD, Auteur ; Pascale LECOCQ, Préfacier, etc. ; LUCAS ANDRE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2016

Une étude générale et approfondie de la nature juridique des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.

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Article : Article de revue

Réutilisation des informations du secteur public : la transposition de la directive 2013/37/UE

KER CAROLINE |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°62, 2016)

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Article : Article de presse

Comment mettre le droit d'auteur à l'heure du numérique

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2015-12-10)

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