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Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°26 - 2006
2007Livre
L'actualité transfrontalière du droit européen des médias : 1. Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe 2. L'accès aux fréquences de la radiodiffusion 3. Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer [...]Livre
Etudes consacrées aux évolutions de la propriété intellectuelle ces vingt dernières années, en particulier les droits de propriété intellectuelle et l'extension du brevet à de nouvelles catégories d'invention telles que les créations logicielles[...]Article : Article de revue
L'essor du commerce électronique fait de l'identification des sites Internet et de leur référencement dans les moteurs de recherche un enjeu essentiel. Depuis leur apparition, l'importance des noms de domaine et, parallèlement, le contentieux qu[...]Livre
Séverine Dusollier ; LUCAS ANDRE, Préfacier, etc. ; Yves Poullet, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2007Deux ans après sa parution, cette édition 2007 actualisée est enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information (voyez un extrait de cette mise à jour sous l'on[...]Livre
Dominique Kaesmacher, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | TIRE A PART DU REPERTOIRE NOTARIAL | 2007Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale, etc.) et les créations et invent[...]Article : Article de revue
" GOOGLE ET LES MOTEURS DE RECHERCHE modifient la façon dont les contenus (articles de presse, livres, films, etc.) sont rendus accessibles au public. Traditionnellement, la presse, les éditeurs de livres et les producteurs audiovisuels vendent [...]Livre
«Internet a introduit des perturbations qui, pour une part croissante de l'humanité, devraient déstabiliser la relation aux savoirs, dérégler la circulation des biens et services culturels, réajuster notre perception de la création.» Avec la gén[...]Livre
Alexandre Cruquenaire ; COIPEL MICHEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2007Etude des interactions entre droit des obligations et droit d'auteur. Analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions [...]Article : Article de revue
Dossier ; Jean-François Dortier, Directeur de publication |" Qui aurait pu imaginer, il y a seulement vingt ans, la naissance et l'expansion foudroyante d'une civilisation numérique ? Un monde proliférant où se côtoient des blogs personnels et des journaux en ligne, des encyclopédies et des sites touris[...]Article : Article de revue
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Texte prononcé lors de l'examen par le Sénat français, du projet de loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°25 - 2006
2006Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°24 - 2006
2006