| Titre : | Revue trimestrielle des droits de l'homme, N°124 - 1er octobre 2020 - Colloque "L'Indépendance du juge national vue par les deux Cours Européennes" |
| Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
| Paru le : | 02/10/2020 |
| Année de publication : | 2020 |
| Langues: | Français |
| Fonds : | Courant |
Dépouillements
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Article : Article de revue
Linos-Alexandre Sicilianos, Auteur
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Écrit à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, cet article cherche à identifier les paramètres, institutionnels et normatifs, qui mettent en évidence le caractère unique et le dynamisme de la Convention[...]
Article : Article de revue
Après un bref rappel de l’évolution législative, la présente contribution expose les ressorts de la décision de la Cour constitutionnelle et examine, à la lumière des directives internationales et des exemples étrangers, l’alternative qui[...]
Article : Article de revue
Marc Nihoul, Auteur ;
Stéphanie Wattier, Auteur ;
François Xavier, Auteur
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Par une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État français a considéré que le maintien pendant la première phase du déconfinement d’une interdiction de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réser[...]
