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Journal des tribunaux (JT), N°6830 - 2020/34 - L'application du principe non bis in idem au droit pénal fiscal

Titre :	Journal des tribunaux (JT), N°6830 - 2020/34 - L'application du principe non bis in idem au droit pénal fiscal
Type de document :	Bulletin : Numéro de revue
Paru le :	24/10/2020
Année de publication :	2020
Langues:	Français
Fonds :	Courant

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Article : Article de revue

Les avatars du changement de langue après la sixième réforme de l'État

Benoit Dejemeppe, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (JT) (N°6830, 2020/34)

La décision a été rendue par une juridiction récemment créée et peu connue. Avant d’aborder la question tranchée, on dira quelques mots de ce tribunal : Le tribunal d’arrondissement de Bruxelles, chambres réunies.

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