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Article : Article de presse
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Internet. Alors que le DMA, la législation sur les marchés numériques, entre en vigueur, les géants du secteur rechignent à ouvrir leurs applications.Article : Article de revue
Vincent Aerts, Auteur |En 2023, le Sénat et la Chambre des représentants ont adopté plusieurs lois pour encadrer la « cessation du mandat parlementaire par démission », et ce pour les différentes assemblées parlementaires de Belgique. La possibilité de démissionner n’[...]Article : Article de presse
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Gérald Papy, Auteur |Alors que le Parlement européen ambitionne de réguler ChatGPT et ses émules, l'anthropologue se réjouit de leurs potentialités et des évolutions qu'ils imprimeront à la société.Article : Article de presse
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Une étudiante sur cinq a déjà été victime de violences sexuelles en marge d'activités estudiantines ou festives, révélait une étude de l'UCLouvain début février.Article : Article de presse
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Stéphanie Wattier, Auteur |Le vote de la nouvelle loi « sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences » n'aura échappé à personne en raison de l'écho médiatique que son vote à la Chambre des représentants, le 29 j[...]Article : Article de presse
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Tanya Sidiras, Auteur |Le Gouvernement wallon a sanctionné et promulgué deux projets de décrets transposant la directive européenne "Lanceurs d'alerte" dans la législation applicable aux pouvoirs locaux, qui ont été adoptés par le Parlement wallon le 17 mai 2023. Ces [...]Article : Article de revue
Alain Strowel, Auteur |Le déploiement de ChatGPT et des outils d'intelligence artificielle générative ouvre de nouvelles possibilités pour produire des contenus, en ce compris des documents juridiques. Pour faire un bon usage de ces outils, il faut d'abord saisir leur[...]Article : Article de presse
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Entrée en vigueur le 25 août, le Digital Service Act impose de nouvelles règles de transparence aux grands groupes du numérique. Un arsenal législatif inédit, qui pourrait faire école.Article : Article de presse
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Delphine De Jonghe, Auteur |Cette contribution est la huitième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frap[...]Article : Article de revue
Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux[...]Article : Article de revue
La Cour européenne constate la violation du droit à la vie par la Belgique en raison des faiblesses de son dispositif de contrôle postérieur à l’acte d’euthanasie. La procédure n’évite en effet pas l’existence de conflits d’intérêts. Mais, pour [...]Article : Article de presse
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Le droit a permis et permet de garantir les droits des femmes mais, dans un même mouvement, il contribue au maintien de certaines inégalités et à la structure de domination dont nous avons hérité. Cette ambivalence se perçoit également dans le r[...]Article : Article de presse
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Livre
Le présent ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l'art et la culture d'un côté, et le droit de l'autre. Cet ouvrage constitue un chaînon manquant entre l'art et la culture d'un côté, et le droit de l'autre. L'objectif e[...]Livre
En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de con[...]Livre
onçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce méme[...]Livre
Limal : ANTHEMIS 2023En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être[...]Article : Article de presse
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Quels sont les leviers juridiques favorables à la production et à l’accès de contenus numériques variés (de nature culturelle ou scientifique) et certifiés par des institutions publiques, des communautés scientifiques ou encore des experts ? Nou[...]Article : Article de revue
Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe tout[...]Article : Article de presse
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Depuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », biens communs, choses communes ou patrimoines communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’u[...]Article : Article de revue
Le 10 juillet dernier, la loir relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires a modifié le Code civil français. Désormais, "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques". Si cela semble couleur de sourc[...]Article : Article de revue
Cette contribution est la deuxième partie d’une étude qui se penche sur la nature et l’ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c’est-à-dire au principe de l’incapacité générale d’exercice de ses droits qui frap[...]Article : Article de presse
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Jérémy Celen, Auteur |Le travail du sexe se définit comme l'échange de services sexuels contre rémunération entre adultes consentants. La Belgique compterait entre 26000 et 30000 travailleuses et travailleurs du sexe, et le secteur engrangerait plus d'un milliard d'e[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Qu’il se réalise chez soi, chez un client, sur un chantier, le travail loin de l’entreprise a existé de tout temps. Le droit traditionnel le connaît bien. Il en saisit moins les formes nouvelles qui ont accompagné le développement de l’économie[...]Article : Article de presse
Article : Revue de presse
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Le présent numéro spécial cherche à examiner la réponse du droit à la numérisation. Cette réponse repose sur deux piliers. D’une part, le droit cherche à limiter son influence négative sur les citoyens et les entreprises. D’autre part, le droit [...]Article : Article de revue
Pierre Steinmetz, Auteur |Dans une démocratie, l’État de droit garantit les citoyens contre un pouvoir arbitraire et est lui-même fondé sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Mais, depuis 50 ans, le curseur s’est déplacé au point de créer une insécurité juridique[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
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Bruno Humbeeck, Auteur |Texte rédigé à la suite de la diffusion, par divers médias, dont la RTBF, de la situation vécue par une petite fille de 4 ans qui eut ses mains ligotées par deux de ses enseignantes, en guide de punition. Ce texte, pondéré, invite à la réflexion[...]Article : Article de presse
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Roland De Bodt, Auteur ; Célia Dehon, Auteur |À l'occasion du 50ème anniversaire de la première législation en matière de centres culturels (5 août 1970), l'Observatoire des politiques culturelles en coopération avec le Service des centres culturels du Service général de l'Action territoria[...]Article : Article de revue
Emma Raucent, Auteur |La présente analyse est la deuxième d’une série de trois articles dédiés à la notion d’intersectionnalité. Pour rappel, l’intersectionnalité désigne une grille d’analyse critique et politique des inégalités qui se focalise sur les interactions e[...]Article : Article de revue
Pierre Beaudet, Auteur |Surpris par l'ampleur du "convoi de la liberté" organisé pour protester contre les restrictions sanitaires début 2022, le premier ministre canadien Justin Trudeau a choisi la manière forte. Pour déloger les camionneurs du centre de la capitale O[...]Article : Article de revue
Vincent Sizaire, Auteur |D'apparence simple et immédiatement compréhensible, le mot "terroriste" peut en réalité s'entendre de manière plus ou moins large et recouvrir des phénomènes différents. Il est ainsi utilisé dans certains pays pour criminaliser les mouvements so[...]Article : Article de presse
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Peggy Valcke, Auteur ; Martin Sas, Auteur |Le présent article a pour but d’offrir un tour d’horizon des différents instruments normatifs applicables aux systèmes d’intelligence artificielle (I.A.). Après un rappel des instruments généraux applicables à tous les domaines de la vie, y comp[...]Livre
Cerner les règles qui régissent l'organisation de l'enseignement officiel subventionné en Communauté française est une tâche ardue. Issue de compromis nombreux - entre société civile et autorités politiques, entre pouvoirs organisateurs et repré[...]Livre
Livre
Le Manuel pratique de droit communal a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s’est divisé en trois souches: bruxelloise, f[...]Livre
Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]Livre
Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.