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Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°2 - 2007
2009Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°1
2009Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°2
2009Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 08/N°3
2009Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°4
2009Article : Article de revue
" ... En droit de la famille, la Cour européenne des droits de l'homme a déjà eu l'occasion de démontrer à différentes reprises sa volonté de développer une approche constructive et dynamique. La question de l'adoption homosexuelle offre désorm[...]Article : Article de revue
" ... La législation belge relative à l'adoption a été modifiée de fond en comble par la loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. La réforme concernait tant l'adoption interne que l'adoption internationale. C'est à cette d[...]Article : Article de revue
" ... Circonscrire le domaine du contentieux scolaire par une énumération exhaustive des matières relatives à l'enseignement qui soulèvent des questions juridiques soumises au Conseil d'État(1) ne peut s'accomplir que de façon approximative. E[...]Article : Article de revue
" Le statut juridique des collections des musées est incertain, fragile et mal connu. Les récentes propositions de modification de celui-ci, centrées sur le principe d'inaliénabilité, ont mis en lumière la nécessité d'une clarification du statu[...]Article : Article de revue
" Partout dans le monde, des lois éclosent pour poursuivre la transmission du sida, voire la seule séropositivité. Moralement très discutable, ce mécanisme est en outre totalement inefficace contre la maladie " [présentation extraite du document]Article : Article de revue
"La Stratégie de Lisbonne, késako ? Un grand plan technocratique européen peu efficace. Dix ans après son lancement, seul l'environnement est vraiment gagnant" (extrait de l'article)
Livre
PERON FREDERIC, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2009Ces études interrogent le droit communautaire en tant que discipline émancipée du droit international, et qui à ce titre devrait générer à son tour une doctrine, afin de s'assurer une légitimité. Cette question est envisagée sous l'angle des div[...]
Livre
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif europée[...]
Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Elle décrit ainsi les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou [...]Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Le droit familial de l'enfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Les matières de la filiation, de l'autorité parentale et de l'hébergement sont interdépenda[...]
Livre
L'étude analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité généti[...]
Livre
Un système de protection des droits fondamentaux s'est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer d[...]
Livre
Des juristes, sociologues et psychothérapeutes analysent les évolutions de la famille en Europe. Ils montrent que, pour certains Etats, comme la France ou l'Allemagne, l'évolution vers l'égalité et la coresponsabilité au sein de la famille se fa[...]
Livre
Synthèse faisant suite à l'entrée en vigueur en Belgique de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution des décisions en matière d'hébergement d'e[...]
Livre
PELLETIER GUY, Directeur de publication | Bruxelles : De Boeck | PERSPECTIVES EN EDUCATION & FORMATION | 2009Les différentes contributions de cet ouvrage ont accordé une attention particulière aux enjeux du repérage, de la réorganisation, voire de la création de nouvelles pratiques de régulation dans la gestion de l'éducation. De fait, dans un contexte[...]Article : Article de revue
" ... Dans son arrêt du 16 novembre 2004 , la Cour de cassation, pour motiver son refus d'interroger la Cour constitutionnelle comme il le lui était demandé, s'est prévalue de la primauté sur la Constitution du droit international ayant des effe[...]Article : Article de revue
"Un seuil électoral de 5 % a été introduit sans grand débat dans le système électoral pour lutter contre la fragmentation des forces politiques. Les petits partis, auxquels cette mesure est préjudiciable, ont saisi la Cour d'arbitrage à maintes [...]
Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récen[...]
Périodique : Titre de revue
Article : Article de revue
" Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C'est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s'est vu retirer sa dotation p[...]Article : Article de revue
" Le Législateur belge a récemment encadré, de manière souple et pondérée, la procréation médicalement assistée et les délicates questions qui l'entourent. Ce faisant, il accentue son souhait que la régulation juridique des interventions bioméd[...]
Livre
Synthèse sur la réglementation des marchés publics européens et belges, suite aux nouvelles directives européennes du 31 mars 2004 : la situation actuelle, les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence, ainsi que les nombreux poi[...]
Livre
Autour de trois thèmes, le médiatiquement correct, la sanction des abus de la liberté d'expression et l'interactivité, l'ouvrage propose de comprendre l'intégration et l'évolution du droit de la presse dans la sphère européenne.Article : Article de revue
L'article propose un compte-rendu du colloque organisé o Louvain-la Neuve, le 23 avril 2009 par la Conférence du Jeune Barreau de NivellesBulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°282 - 2009
2009Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêtBulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°3-2 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°3
2009
Livre
En Belgique, il n'y a aucune réglementation tant régionale, nationale ou européenne mettant en place un régime spécifique aux partenariats public-privé (PPP). Mais il y a des règles et principes gouvernant le choix du partenaire privé par le par[...]
Livre
Etudes sur une réforme de l'administration européenne pour mettre fin aux accusations d'absence de séparation entre les sphères politique et administrative au sein de la Commission européenne. Propose des pistes de réflexions sur une européanisa[...]
Livre
Mylène Bidault ; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2009La spécificité des droits culturels ne réside pas dans un régime particulier qui leur aurait été octroyé, ainsi qu'une partie de la doctrine l'a un temps suggéré, mais dans leur objet commun : ce sont des droits protégeant le développement et l'[...]Article : Article de revue
"En Belgique, le scrutin du 7 juin 2009 était un scrutin complexe, à effets multiples. Les électeurs ont été appelés à renouveler de manière directe cinq parlements : la représentation belge au Parlement européen, le Parlement flamand, le Parlem[...]
Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...D'abord une revue de doctrine : elle livrera des monagraphies, des articles, chroniques, notes d'arrêt ou commentaires bibliographiques. Parfois thématique, souvent variée, libre, dégagée de toute idéologie, elle permettra ausx professeurs ou au[...]
Livre
Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]Livre
Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]
Livre
Estelle Brosset ; CHEVALLIER-GOVERS C ; EDJAHARIAN V ; SCHNEIDER C, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2009Ces contributions procèdent à une analyse des principales innovations introduites par le traité de Lisbonne en s'efforçant de déterminer si elles constituent des reconfigurations reprises du projet constitutionnel ou une amorce de déconstitution[...]Article : Article de revue
Ne dites plus " radiodiffusion " mais " S.M.A. ". Le 3 février 2009, le Parlement de la Communauté française a consacré, à l'unanimité, la transformation d'un monde audiovisuel arrivé à maturité... Révolution législative pour des médias en plein[...]
Livre
Bruxelles : Bruylant 2009Interventions sur l'évolution de la déontologie professionnelle des magistrats en Belgique. Met en évidence une déontologie de plus en plus positive et distincte de la discipline.Article : Article de revue
" ... Un juriste dans le monde des journalistes, c'est un peu comme un médecin qui tiendrait un restaurant. Ses études lui sont incontestablement utiles pour livrer des produits sains et de qualité, mais il faut reconnaître que le praticien ne[...]Article : Article de revue
"Les débats actuels sur le transfert de compétences accrues aux communautés et aux régions induisent, notamment, une discussion à propos du partage éventuel des compétences en matière de protection des données à caractère personnel" [présentatio[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°33 - 2008
2008Article : Article de revue
" Comment les institutions universitaires ont-elles généralement entrepris de lutter plus efficacement contre la fraude scientifique ? Nous voulons porter un éclairage sur le processus de révélation publique des fraudes scientifiques en lui-mê[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°32 - 2008
2008Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°31 - 2008
2008Article : Article de revue
" la lutte contre les inégalités de fait persistantes peut-elle être une justification à une égalité qui introduirait des différences de traitement ?, proposition opposée À l'égalité générale et universelle. Les discriminations positives, qui [...]Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1 - 2007
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°30 - 2008
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°29 - 2007
2008Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2008 - Annales de droit de Louvain, 08/N°1
2008Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2008 - Annales de droit de Louvain, 08/N°2
2008
Livre
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2008 - Annales de droit de Louvain, 07/N°4
2008
Livre
Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc. Ave[...]Article : Article de revue
L'intérêt supérieur dans les relations enfant-parent... toute relation éducative se forme sur la supériorité de l'adulte... une instabilité des parcours familiaux ... l'objectif de toute adoption doit rester celui de donner une famille à un enfa[...]
Livre
Présentation d'une version consolidée mais officieuse des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la conférence intergou[...]
Livre
MAREE MICHEL, Directeur de publication ; T'KINT PHILIPPE, Directeur de publication | Liège (Belgique) : EDIPRO | LES DOSSIERS D'ASBL ACTUALITES | 2008
Livre
Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.
Livre
SUDRE FREDERIC | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2008Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, cette convention fonde la protection européenne des droits de l'homme. L'ouvrage énonce ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les d[...]
Livre
PISSART FRANÇOISE ; VANSYNGHEL HELENA ; VERBRUGGEN NELE, Directeur de publication | FONDATION ROI BAUDOUIN; CENTRE EGALITE CHANCES | 2008Etude pour appuyer la série de débats consacrés à la politique migratoire de la Belgique qu'organisent conjointement la Fondation Roi Baudouin et le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. Un objectif du rapport est de p[...]
Livre
Marianne Dony ; ROSSI LUCIA SERENA, Éditeur scientifique | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | ETUDES EUROPEENNES | 2008Ces contributions s'interrogent sur les principes constitutionnels de l'Union européenne : démocratie, cohérence et transparence. Dans un premier temps l'ouvrage porte sur le respect et l'évolution de ces principes. Dans un second temps la cohé[...]Article : Article de revue
" le droit communal wallon comprend deux batterie de règles régissant le comportement des mandataires communaux face aux situations sensibles où ils pourraient confondre leur intérêt privé et la mission dont ils sont investis. Le code de la dé[...]
Livre
La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme[...]
Livre
Pierre Lambert ; Jean-Pierre Marguenaud ; Christophe Pettiti ; et al. | Bruxelles : Bruylant | DROIT & JUSTICE | 2008Contributions sur l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit de la famille en matière de liberté matrimoniale, d'égalité des époux, de violences conjugales, de recherche de paternité, de placement de[...]Article : Article de revue
" Cette contribution examine la possibilité offerte aux Belges résidant à l'étranger d'exercer le droit de vote lors des élections organisées en Belgique. Après une analyse du cadre tracé par la jurisprudence relative à l'article 3 du premier [...]Livre
Le Web 2.0 foisonne de nouveaux services très prisés des internautes : les moteurs de recherche (en tête desquels trône Google), les sites de contenus générés par les usagers (YouTube, DailyMotion, MySpace par exemple), les revues de presse en l[...]Article : Article de revue
Dossier |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " "L'omniprésence de Google est telle qu'on ne parle plus de chercher sur le Web, mais de "googler".[...]Article : Article de revue
" Le vendredi 11 mai 2007, quelques semaines donc avant que ne soient diplômés les premiers bacheliers en droit de l'UCL, eut lieu à Louvain-la- Neuve, à l'initiative du Département de droit public de la Faculté de droit, une après-midi d'étud[...]
Livre
Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce q[...]Article : Article de revue
" Ainsi, dans le snouveau programmes de l'école primaire, les principe de la morale et l'importance de la règle de droit sont notamment présentés au travers de maximes ("la liberté commence où s'arrête celle d'autrui") ou d'adages juridiques te[...]
Livre
Marc Isgour ; Alain Strowel ; François Tulkens ; et al. | Limal : ANTHEMIS | RECYCLAGE EN DROIT | 2008Trois contributions sur le droit des médias : à travers une question procédure et de fond, étude de l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents ; le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et interprét[...]Livre
GEERKENS ERIC ; Paul Delnoy ; BRUYERE AURELIE | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2008Ce manuel de méthodologie de la recherche documentaire juridique s'appuie sur une tradition déjà longue d'enseignement de la méthodologie juridique à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Cet enseignement a suivi l'évolution des supports[...]Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°4-2 - 2008 - Annales de droit de Louvain, 08/N°4
2008Livre
Le contrôle parlementaire est une activité aux multiples facettes. Dans Les outils du contrôle parlementaire, on se penche sur les mécanismes et processus servant au contrôle parlementaire. On y identifie et analyse les outils couramment employé[...]Article : Article de revue
Livre
Histoire de l'interprétation des textes et des lois de l'Antiquité à aujourd'hui, des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des modernes, de la soumissi[...]Article : Article de revue
Dossier ; Colette Frère, Directeur de publication ; Frédérique Van Houcke, Directeur de publication |
Livre
MAYER-ROBITAILLE LAURENCE ; MOLINIER JOEL, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL | 2008Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ain[...]
Livre
La théorie de la séparation des pouvoirs est utilisée pour évaluer le mode d'exercice du pouvoir communautaire. Elle fournit les schèmes explicatifs permettant de proposer une théorisation des mécanismes juridiques de la répartition du pouvoir a[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°28 - 2007
2007Article : Article de revue
" ... Internet a certainement permis la pleine consécration de la liberté d'expression. Il se distingue des médias traditionnels, tels que la presse écrite, la télévision, la radio ou l'édition, par une accessibilité jusque-là inédite. Alors que[...]Article : Article de revue
" Que chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail décent et productif dans les conditions de liberté d'équité, de sécurité et de dignité ", tel est l'objectif politique à atteindre par l'ensemble des acteurs de la vie économique e[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°27 - 2007
2007Article : Article de revue
Les prestataires intermédiaires jouent incontestablement un rôle majeur dans la société de l'information. En effet, ces prestataires permettent de rendre accessibles les informations, de les transmettre, de les retrouver grâce à des outils de re[...]Bulletin : Numéro de revue
Bulletin : Numéro de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°26 - 2006
2007Article : Article de revue
Dossier ; Willy Wolsztajn, Illustrateur |En ouverture José Gotovitch et Jean-Pierre Nandrin cadrent les enjeux du débat. Alors que le premier interroge la place de l'histoire dans l'espace public, le second fait le point sur la situation française et belge en matière d'initiatives parl[...]Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2007 - Annales de droit de Louvain, 07/N°1
2007Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2007 - Annales de droit de Louvain, 07/N°2
2007Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2007 - Annales de droit de Louvain, 07/N°3
2007
Livre
Ce manuel expose les principes qui régissent le droit d'accès aux archives au XXIe siècle en Europe, et formule un ensemble de conseils à l'intention des fonctionnaires, des autorités archivistiques et des archivistes, du corps enseignant et des[...]
Livre
Comment préserver un droit égal pour tous à la justice ? Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l'accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein[...]Article : Article de revue
Livre
CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE Het consulteren van deskundigen en belangenorganisaties in het wetgevingsproces is een belangrijk instrument om vroegtijdig potentiële knelpunten in voorgenomen wetgeving op te sporen. Het belang van consul[...]
