Documents disponibles (1103)
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Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1-2 - 2010
2012![]()
Livre
Marie-Pierre Lanfranchi, Éditeur scientifique ; LECUCQ OLIVIER, Éditeur scientifique ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012![]()
Article : Article de revue
« ... La présente contribution a pour objet l'examen de la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État relative à la loi du 23 décembre 2009 depuis son entrée en vigueur jusqu'au 15 juin 2012. Il s'agira pour l'ess[...]![]()
Livre
Nathalie Bernard-Maugiron, Éditeur scientifique ; Baudouin Dupret, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012![]()
Article : Article de revue
«... Les universités sont soumises à une concurrence croissante avec la publication de « rankings », la division des études en cycles permettant aux étudiants de changer d'établissements et, au sud du pays, l'homogénéité des programmes rendant [...]![]()
Article : Article de revue
« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
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Livre
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Livre
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Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1-2 - 2009
2011![]()
Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Le développement des technologies de l'information et de la communication s'est accompagné d'une [...]![]()
Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°2 - 2008
2011![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 11/N°1
2011![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 11/N°2
2011![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 11/N°3
2011![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 11/N°4
2011![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
« ... Chaque été , les membres de la communauté marocaine établis en Belgique sont nombreux à traverser les rives de la Méditerranée. Les vacances estivales sont aussi l'occasion de régler différents aspects juridiques de leur vie privée. C'est [...]![]()
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... un colloque international sur la bioéthique a récemment été organisé par la Fondation Francis[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Cela résonne comme un mantra : le droit est complexe. Le droit des marchés publics et, par extension, le droit des contrats publics, n'échappent pas à cette complexité. S'agit-il d'une idée populiste ou est-ce que cette complexité est mesu[...]![]()
Article : Article de revue
« ... En 2005, un an après l'adoption du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et un an avant les élections communales, le Parlement wallon adopte des innovations qui auront directement des effets sur ces élections et sur le fon[...]