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Article : Article de revue
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Livre
SALMON MIREILLE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2014Article : Article de revue
« ... Le développement des technologies de l'information et de la communication permet aux autorités publiques d'envisager un mode de fonctionnement différent, favorisant notamment le partage de données entre administrations. L'application du pr[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... «Les auteurs de la présente proposition souhaitent qu'au civil, l'histoire judiciaire de la famille soit contenue dans un seul dossier aux fins d'une part, d'assurer une cohérence entre les décisions et d'autre part, de limiter les débats [...]Livre
POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2014Article : Article de revue
« ... La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception in house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de consi[...]Article : Article de revue
« ... Over the years there have been many attempts to restrict the purchase of land, second home ownership, or access by non-residents to certain facilities In the latest judgement on this issue, the Court of Justice declared incompatible with E[...]Article : Article de revue
« ... Les citoyens européens peuvent accéder aux documents établis par les institutions européennes ou détenus par elles. Ce droit n'a pas pour objectif d'assurer la protection d'intérêts privés, mais vise à assurer une plus grande transparence [...]Article : Article de revue
« ... Les étudiants bénéficient du droit de circuler librement dans l'Union. Ce droit se fonde sur le droit d'un parent travailleur ou sur la citoyenneté européenne de l'étudiant lui-même. Dans sa jurisprudence récente, la Cour favorise le statu[...]Article : Article de revue
« ... Et la vôtre, elle ressemble à quoi ? Les familles contemporaines bougent, se séparent, s'additionnent, se reforment. Mobile, la famille n'est peut-être plus synonyme d'« ensemble pour la vie », et se redéfinit souvent autour des enfants, q[...]Article : Article de revue
« ... Avec l'émergence des régionalismes, l'emploi des langues est réglementé dans un nombre croissant d'États membres. Parfois, ces règles sont incompatibles avec le droit européen . ... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
Olivier De Schutter ; LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... On assiste à une évolution dans le rôle joué par la Charte des droits fondamentaux dans l'intégration européenne. La mise en oeuvre de cet instrument est parfois limitée par le principe de subsidiarité. Ayant le statut de « principes », ce[...]Article : Article de revue
LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... Le droit administratif européen repose sur plusieurs principes qui lui donnent une identité unique au sein des organisations internationales. Dans les derniers développements, on relèvera l'adoption de codes de bonne conduite et l'encadrem[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de justice poursuit son harmonisation en matière de droit d'auteur, d'une manière laissant souvent perplexes les commentateurs. À l'inverse, les arrêts concernant le droit des marques poursuivent la jurisprudence antérieure. Le Par[...]Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2013 - Annales de droit de Louvain, 13/N°1
2013Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2013 - Annales de droit de Louvain, 13/N°2
2013Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2013 - Annales de droit de Louvain, 13/N°3
2013Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2013 - Annales de droit de Louvain, 13/N°4
2013Périodique : Titre de revue
Publiés depuis 1965, les Cahiers de droit européen fournissent une réflexion et une documentation de haut niveau, proche de l’actualité, sur l’évolution de tous les domaines du droit européen, y compris la Convention européenne des droits de l'h[...]Livre
T'KINT PHILIPPE ; VAN OMMESLAGHE PIERRE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE | 2013Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Les textes publiés ci-dessous constituent les contributions juridiques au colloque international sur le « néo-journalisme » qui s'est tenu à Bruxelles les 3 et 4 octobre 2012 dans le cadre du projet interdisciplinaire ARC sur « la transfor[...]