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Article : Article de revue
« ... la nouvelle réglementation des marchés publics se précise, grâce à la publication d'un premier arrêté d'exécution de la loi... et de nouvelles modifications apportées à cette loi, pourtant non encore entrée en vigueur. L'article relève les[...]![]()
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Article : Article de revue
« ... Longtemps considérés comme des droits de "seconde classe" faisant l'objet d'une marginalisation par rapport aux droits civils et politiques à cause des difficultés qui entourent la détermination de leur portée juridique, les droits économi[...]![]()
Article : Article de revue
«... Les mouvements sociaux qui ne produisent pas de règles s'imposant ou à leurs membres ou à la société sont sans ancrage dans le temps... » [présentation extraite du document]![]()
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Article : Article de revue
« ... les troubles de l'apprentissage toucheraient près de 10% de la population. [...] le Centre pour l'égalité de chance et la lutte contre le racisme reçoit de plus en plus de signalements liés au manque de mesures adaptées aux enfants souffra[...]![]()
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LUCA NATHALIE, Directeur de publication | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | DROIT ET RELIGIONS | 2011![]()
Article : Article de revue
« ... Flandria, Anca, Ferrara Jung... La responsabilité civile de la puissance publique repose sur une construction prétorienne entamée il y a près d'un siècle qui a progressivement envahi tous les secteurs d'activités de la puissance publique ([...]![]()
Bulletin : Numéro de revue
Journal des tribunaux (JT), n°6413 - 2010
2010Ce numéro de "Journal des tribunaux" est exceptionnellement disponible au prêt![]()
Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°294 - 2010
2010Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêt![]()
Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°293 - 2010
2010Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêt![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2010 - Annales de droit de Louvain, 10/N°1
2010![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2010 - Annales de droit de Louvain, 10/N°2
2010![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2010 - Annales de droit de Louvain, 10/N°3
2010![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2010 - Annales de droit de Louvain, 10/N°4
2010![]()
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TRAVERSA EDOARDO ; Jacques Autenne ; MALHERBE JACQUES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | FONDEMENTS DU DROIT FISCAL | 2010Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres en prenant la Belgique et l'Italie comme références. Il aborde successivement les libertés de circulati[...]![]()
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MALO LAURENT ; LABAYLE HENRI, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2010L'Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l'Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l'origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États memb[...]![]()
Article : Article de revue
« ... certains citoyens se sentent offusqués par des affiches ou par des tracts électoraux rédigés dans une langue qui n'est pas celle de la région linguistique dans laquelle ils sont distribués. Cette indignation [...]paraît d'autant plus injus[...]![]()
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FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de [...]![]()
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Olivier De Schutter, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamat[...]![]()
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Mylène Bidault ; MEYER-BISCH PATRICE ; Taieb Baccouche ; Marco Borghi ; Joanna Bourke-Martignoni ; et al., Collaborateur | Bruylant; Schulthess | COLLECTION INTERDISCIPLINAIRE | 2010![]()
Article : Article de revue
" DANS LA LIGNÉE d'une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme, la protection des sources journalistiques a été consacrée dans notre pays par la loi du 7 avril 2005. En adoptant ce texte, le législateur a tenté de co[...]