Documents disponibles (1104)
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Article : Article de revue
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Livre
Patrick Mbaya, Directeur de publication ; MIGISHA PIERRE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2010Ce ouvrage aborde le règlement des différents litiges relatifs au dopage en application du Code mondial antidopage et les règlements sportifs. Etudie également le règlement de conflits entre un joueur et son club sportif avec un exemple dans le [...]![]()
Livre
Les deux traités, les protocoles annexés à ces traités et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droit[...]![]()
Article : Article de revue
" Après une longue période d'incertitude, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce Traité confirme, pour l'essentiel, la réforme judiciaire importante qui avait été introduite par le Traité de Nice2. Faut-il en conclu[...]![]()
Article : Article de revue
" Les États membres peuvent contraindre les radiodiffuseurs à financer certains films dans le but de soutenir la production culturelle relevant d'une langue déterminée. . [présentation extraite du document]![]()
Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1 - 2008
2009![]()
Article : Article de revue
Dossier |" Le vieillissement de la population est une réalité en Belgique et dans l'ensemble de l'Union Européenne. Divers aspects de notre vie en société sont basés sur un équilibre entre les trois catégories suivantes: enfants - adultes - personnes â[...]![]()
Article : Article de revue
" La prochaine révision [En France]des lois de bioéthique est prévue pour 2010 et déjà, un peu partout, responsables politiques, médecins, juristes, biologistes, spécialistes d'éthique du vivant, professionnels de l'enfance et de la famille ma[...]![]()
Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°2 - 2007
2009![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°1
2009![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°2
2009![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 08/N°3
2009![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°4
2009![]()
Article : Article de revue
" ... En droit de la famille, la Cour européenne des droits de l'homme a déjà eu l'occasion de démontrer à différentes reprises sa volonté de développer une approche constructive et dynamique. La question de l'adoption homosexuelle offre désorm[...]![]()
Article : Article de revue
" ... La législation belge relative à l'adoption a été modifiée de fond en comble par la loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. La réforme concernait tant l'adoption interne que l'adoption internationale. C'est à cette d[...]![]()
Article : Article de revue
" ... Circonscrire le domaine du contentieux scolaire par une énumération exhaustive des matières relatives à l'enseignement qui soulèvent des questions juridiques soumises au Conseil d'État(1) ne peut s'accomplir que de façon approximative. E[...]![]()
Article : Article de revue
" Le statut juridique des collections des musées est incertain, fragile et mal connu. Les récentes propositions de modification de celui-ci, centrées sur le principe d'inaliénabilité, ont mis en lumière la nécessité d'une clarification du statu[...]![]()
Article : Article de revue
" Partout dans le monde, des lois éclosent pour poursuivre la transmission du sida, voire la seule séropositivité. Moralement très discutable, ce mécanisme est en outre totalement inefficace contre la maladie " [présentation extraite du document]![]()
Article : Article de revue
"La Stratégie de Lisbonne, késako ? Un grand plan technocratique européen peu efficace. Dix ans après son lancement, seul l'environnement est vraiment gagnant" (extrait de l'article)![]()
Livre
PERON FREDERIC, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2009Ces études interrogent le droit communautaire en tant que discipline émancipée du droit international, et qui à ce titre devrait générer à son tour une doctrine, afin de s'assurer une légitimité. Cette question est envisagée sous l'angle des div[...]![]()
Livre
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif europée[...]![]()
Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Elle décrit ainsi les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou [...]![]()
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Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Le droit familial de l'enfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Les matières de la filiation, de l'autorité parentale et de l'hébergement sont interdépenda[...]![]()
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L'étude analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité généti[...]![]()
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Un système de protection des droits fondamentaux s'est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer d[...]