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Article : Article de revue
QUENON TEDDY |Dans C4 (n°139-140, 2006)Loin de défendre l'usager en psychiatrie comme la dénomination "droits du patient" le laisserait entendre, cette nouvelle loi conforterait davantage le pouvoir du psychiatre, en offrant aux anciennes pratiques une assise juridique. De plus, la c[...]Livre
Laurence Gay ; MAZUYER EMMANUELLE ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2006Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés[...]Article : Article de revue
Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scol[...]Livre
Pourquoi l'Union a-t-elle besoin d'une constitution ? Faut-il et peut-on repenser l'élargissement futur de l'Union ? Professeur à l'Université libre de Bruxelles, l'auteur plaide pour la continuation de l'intégration européenne et défend le trai[...]Article : Article de revue
Livre
Contributions qui font le point sur la pratique de la laîcité dans le monde en rapport avec les notions de liberté et d'égalité.Livre
Cette étude se compose de 8 "livres". Le premier livre contient les généralités sur la commune: la définition, l'historique, les principes constitutionnels, la Loi communale, ... La deuxième partie comprend la constitution des organes de la comm[...]Article : Article de revue
Dès qu'ils entendent «mariages et migrations», d'aucuns déduisent «mariages forcés, femmes battues, séquestrées,...». Il existe aussi une tendance à simplifier le phénomène en le versant sur le compte «religieux». Il s'avère donc urgent de const[...]Livre
La décentralisation mise en oeuvre par les États occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour id[...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°4 - 2006
2006Livre
En rejetant la constitution de l'Union européenne, les peuples français et néerlandais ont dissipé les espoirs de ceux qui attendaient un Philadelphie européen, et plongé nos dirigeants dans un profond désarroi. Ce livre revient sur les causes l[...]Article : Article de revue
Le paysage belge des télécommunications a connu une nouvelle mutation en 2005. Le nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques, entré en vigueur en 2003, a été transposé en droit belge, après la loi du 17 janvier 2003 re[...]Livre
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CLINCHAMPS NICOLAS ; GICQUEL JEAN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE P ... | 2006À la fois autonome et intégré au système juridique des États membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico-juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement euro[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Comprendre ... Le réveil des identités indigènes soulève une question longtemps occultée par l'histoire coloniale : à qui appartiennent légitimement les biens, les traditions, les savoirs oraux qui constituent le patrimoine origina[...]Livre
Explique le fonctionnement de l'Union européenne. Analyse le parcours des actes législatifs européens : initiative, discussion de l'initiative, adoption des décisions dans les piliers communautaires ou intergouvernementaux, modalités d'exécution[...]Article : Article de revue
Tout semble indiquer, que le droit administratif n'a pas cessé de se laisser dépecer par des disciplines voisines, par la société civile, par le droit civil, par le marché, par l'individu. Certains proposent même de le tenir pour un enclos dérog[...]Livre
B. Bouckaerts ; M. Desomer ; M. Dierickx ; et al. ; POPELIER P ; VAN NIEUWENHOVE J, Éditeur scientifique | Brugge : DIE KEURE NV | TIJDSCHRIFT VOOR WETGEVING | 2006CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE. Cette édition est consacrée à un thème général : " Qui fait la loi ? ". Ce thème général aborde les questions importantes et d'actualité qui sont prises en considération dans les différentes contributions[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Tutelle des mineurs non accompagnés (MENA) Des progrès notables ont été réalisé dans les domaines de l'accueil, de la tutelle, de la défense en justice, de la scolarité. La situation des MENA laisse toutefois apparaître des lacunes[...]Article : Article de revue
Le droit à la vie familiale est un droit fondamental.Article : Article de revue
« Par son arrêt Bosphorus Airways du 30 juin 2005 [1], la Cour européenne des droits de l'homme se déclare compétente pour contrôler la conformité à la Convention de la mise en oeuvre, par les Etats membres, d'actes de droit communautaire déri[...]Article : Article de revue
Les services d'intérêt général sont essentiels au citoyen européen. Si la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont souligné leur importance pour la cohésion économique et sociale européenne, ils hésitent à leur conférer un statut juri[...]Livre
La révision actuelle de la directive "Télévision sans frontières" (TVSF) de la Communauté européenne soulève de nombreuses interrogations concernant I'avenir de la réglementation des services linéaires et non-linéaires. Cette révision provoque é[...]Livre
Pistes de réflexion pour une action communautaire fondée sur la reconnaissance explicite de la spécificité des services sociaux d'intérêt général au niveau européen. Le collectif SSIG (regroupant divers organismes sociaux français comme la FNMF,[...]