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Article : Article de revue
« ... Au cours des derniers mois, la Commission a modifié sa réglementation sur les services d'intérêt économiques généraux. Ces services sont des activités qui présentent un intérêt spécial pour la collectivité. Les instruments adoptés concerne[...]Article : Article de revue
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« ...La Constitution belge contient plusieurs dispositions relatives au droit international en général. Elle n'en est pas moins fort lacunaire sur ce terrain. Ainsi, à la différence de nombreux Etats européens, elle reste en défaut de régler la [...]Article : Article de revue
« ...Avant de procéder à l'analyse des arrêts proprement dite, il paraît opportun de rappeler les principes du régime linguistique applicable dans les écoles francophones des communes périphériques en mettant particulièrement l'accent sur l'insp[...]Article : Article de revue
« ... Les nanotechnologies constituent un marché en constante expansion. Leur encadrement juridique est examiné au regard des nombreuses interrogations qu'il suscite. ... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
Ce numéro valorise, de manière accessible à un large public intéressé, les travaux de recherche historique réalisés par Céline Romainville (UCL) relativement au droit à la culture et à la législation relative aux centres culturels en FW-B.Article : Article de revue
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« ... La Cour de Justice fait toujours preuve de ce qu'aucuns ont pu qualifier d'« activisme »2, en droit d'auteur, mais également en brevet et en droit des marques. Au rang des notions qu'elle interprète cette année, on trouve notamment le prog[...]Article : Article de revue
« ... Au milieu de la crise financière - crise de la dette souveraine et crise bancaire - la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, voire depuis la grande dépression des années 1930 et qui tend à s'accompagner d'une crise économ[...]Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2012 - Annales de droit de Louvain, 12/N°3
2012Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2012 - Annales de droit de Louvain, 12/N°4
2012Livre
Cédric Burton ; COLIN CAROLINE ; François Coppens ; et al. ; Marie Demoulin, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DU CRIDS | 2012« ... Cet ouvrage cerne l'aspect juridique de l'archivage électronique et de la numérisation de documents : preuve, e-discovery, vie privée, droit d'auteur, tiers de confiance, publicité de l'administration et loi sur les archives. ... » [présen[...]Article : Article de revue
« ... L'accord sur la sixième réforme de l'Etat du 11 octobre 2011 contient, entre autres, d'importantes dispositions relatives à Bruxelles et d'autres relatives aux matières sociales. Ce sont ces deux facettes de l'accord qu'éclairent les derni[...]Livre
Recueil de textes relatifs au droit social européen et international. Il comprend entre autres, les normes internationales adoptées par l'OIT, des extraits de conventions adoptées par l'ONU en rapport avec le droit social, la Convention européen[...]Article : Article de revue
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Livre
Christophe Adam ; Daniel Borrillo ; BRUNET LAURENCE ; et al. ; Nicole Gallus, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2012Livre
Benjamin Docquier ; Daniel Fesler ; Elisabeth Dehareng ; FOSSOUL VIRGINE ; Benjamin Docquier, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB³ | 2012Livre
« ... De tout temps, l'évolution du sport et des compétitions a donné lieu au développement de règles propres à chaque discipline sportive au travers des fédérations sportives. A la suite de la commercialisation du sport, à côte de leur rôle tra[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... L'Union opère une veille informative relative aux différentes normes européennes qui touchent [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... La répartition des compétences en matière de gestion de spectre radioélectrique telle qu'interpr[...]Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1-2 - 2010
2012Livre
Marie-Pierre Lanfranchi, Éditeur scientifique ; LECUCQ OLIVIER, Éditeur scientifique ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Article : Article de revue
« ... La présente contribution a pour objet l'examen de la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État relative à la loi du 23 décembre 2009 depuis son entrée en vigueur jusqu'au 15 juin 2012. Il s'agira pour l'ess[...]Livre
Nathalie Bernard-Maugiron, Éditeur scientifique ; Baudouin Dupret, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Article : Article de revue
«... Les universités sont soumises à une concurrence croissante avec la publication de « rankings », la division des études en cycles permettant aux étudiants de changer d'établissements et, au sud du pays, l'homogénéité des programmes rendant [...]Article : Article de revue
« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1-2 - 2009
2011Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Le développement des technologies de l'information et de la communication s'est accompagné d'une [...]Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°2 - 2008
2011Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 11/N°1
2011Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 11/N°2
2011Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 11/N°3
2011Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 11/N°4
2011Article : Article de revue