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Article : Article de revue
« ... Chaque été , les membres de la communauté marocaine établis en Belgique sont nombreux à traverser les rives de la Méditerranée. Les vacances estivales sont aussi l'occasion de régler différents aspects juridiques de leur vie privée. C'est [...]![]()
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... un colloque international sur la bioéthique a récemment été organisé par la Fondation Francis[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Cela résonne comme un mantra : le droit est complexe. Le droit des marchés publics et, par extension, le droit des contrats publics, n'échappent pas à cette complexité. S'agit-il d'une idée populiste ou est-ce que cette complexité est mesu[...]![]()
Article : Article de revue
« ... En 2005, un an après l'adoption du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et un an avant les élections communales, le Parlement wallon adopte des innovations qui auront directement des effets sur ces élections et sur le fon[...]![]()
Article : Article de revue
«...Dans un premier temps, nous nous efforcerons de synthétiser les grands principes économiques pertinents en la matière (1). Ensuite, nous examinerons la manière dont, juridiquement parlant, le fédéralisme congolais se configure, compte tenu d[...]![]()
Livre
MARZO CLAIRE ; MOREAU MARIE-ANGE, Préfacier, etc. | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | BERTHOLD GOLDMAN | 2011![]()
Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011![]()
Livre
Brigitte Feuillet-Liger, Directeur de publication ; Philippe Portier, Directeur de publication ; Raymond Boudon, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2011![]()
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Livre
Régine Beauthier ; VANDERLINDEN JACQUES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 2011![]()
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François Belleflamme ; CABOOR P D G ; R. Deboutte ; et al. ; REZSÖHÀZY A ; Marc Van der Hulst, Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
« ... La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a trente ans. Au-delà de réformes ponctuelles et très partielles engagées par un gouvernement en affaires courantes, cet annive[...]![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
C'est dans l'air du temps. Aujourd'hui, les politiques sociales sont proscrites, les salaires soumis aux normes de compétitivité internationale et les États endettés priés de mettre en oeuvre des plans d'austérité sous peine d'importantes sancti[...]![]()
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Communications sur l'encadrement légal et déontologique de l'usage des TIC : les obligations des avocats concernant la communication électronique, les logiciels de gestion de connaissances de cabinets ou d'études permettant la réutilisation d'ac[...]![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°1-2 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 12/N°1
2011![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), n°2-2 - 2011 - Annales de droit de Louvain, 12/N°2
2011![]()
Article : Article de revue
«...Cependant, ces appels à une « gouvernance » des nanotechnologies sont condamnés à rester des pétitions de principe tant qu'ils ne sont pas traduits dans des modes opératoires concrets, tout particulièrement s'agissant d'un domaine si diversi[...]![]()
Article : Article de revue
« ... la nouvelle réglementation des marchés publics se précise, grâce à la publication d'un premier arrêté d'exécution de la loi... et de nouvelles modifications apportées à cette loi, pourtant non encore entrée en vigueur. L'article relève les[...]![]()
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Article : Article de revue
« ... Longtemps considérés comme des droits de "seconde classe" faisant l'objet d'une marginalisation par rapport aux droits civils et politiques à cause des difficultés qui entourent la détermination de leur portée juridique, les droits économi[...]![]()
Article : Article de revue
«... Les mouvements sociaux qui ne produisent pas de règles s'imposant ou à leurs membres ou à la société sont sans ancrage dans le temps... » [présentation extraite du document]![]()
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Article : Article de revue
« ... les troubles de l'apprentissage toucheraient près de 10% de la population. [...] le Centre pour l'égalité de chance et la lutte contre le racisme reçoit de plus en plus de signalements liés au manque de mesures adaptées aux enfants souffra[...]![]()
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Livre
LUCA NATHALIE, Directeur de publication | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | DROIT ET RELIGIONS | 2011![]()
Article : Article de revue
« ... Flandria, Anca, Ferrara Jung... La responsabilité civile de la puissance publique repose sur une construction prétorienne entamée il y a près d'un siècle qui a progressivement envahi tous les secteurs d'activités de la puissance publique ([...]![]()
Bulletin : Numéro de revue
Journal des tribunaux (JT), n°6413 - 2010
2010Ce numéro de "Journal des tribunaux" est exceptionnellement disponible au prêt![]()
Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°294 - 2010
2010Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêt![]()
Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Cette recherche demeure par ailleurs encore à un stade préliminaire. Elle se limite en effet prov[...]![]()
Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°293 - 2010
2010Ce numéro de JDJ est exceptionnellement disponible au prêt![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2010 - Annales de droit de Louvain, 10/N°1
2010![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2010 - Annales de droit de Louvain, 10/N°2
2010![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2010 - Annales de droit de Louvain, 10/N°3
2010![]()
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2010 - Annales de droit de Louvain, 10/N°4
2010![]()
Livre
TRAVERSA EDOARDO ; Jacques Autenne ; MALHERBE JACQUES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | FONDEMENTS DU DROIT FISCAL | 2010Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres en prenant la Belgique et l'Italie comme références. Il aborde successivement les libertés de circulati[...]![]()
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MALO LAURENT ; LABAYLE HENRI, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2010L'Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l'Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l'origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États memb[...]![]()
Article : Article de revue
« ... certains citoyens se sentent offusqués par des affiches ou par des tracts électoraux rédigés dans une langue qui n'est pas celle de la région linguistique dans laquelle ils sont distribués. Cette indignation [...]paraît d'autant plus injus[...]![]()
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FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de [...]![]()
Livre
Olivier De Schutter, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamat[...]![]()
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Livre
Mylène Bidault ; MEYER-BISCH PATRICE ; Taieb Baccouche ; Marco Borghi ; Joanna Bourke-Martignoni ; et al., Collaborateur | Bruylant; Schulthess | COLLECTION INTERDISCIPLINAIRE | 2010![]()
Article : Article de revue
" DANS LA LIGNÉE d'une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme, la protection des sources journalistiques a été consacrée dans notre pays par la loi du 7 avril 2005. En adoptant ce texte, le législateur a tenté de co[...]![]()
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Cet essai propose un état des lieux de la toxicomanie en France, pays où l'on parle plus d'addiction, et des débats qu'elle provoque : comment s'organise la vie sociale des toxicomanes et des dealers, quelles sont les politiques pénales et zones[...]