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Depuis l'entrée en vigueur des accords de l'OMC, le 1er janvier 1995, l'enseignement supérieur fait partie des services soumis aux règles du commerce international, et plus précisément aux règles de l'Accord Général sur le Commerce des Services [...]Livre
L'obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l'Europe. Mais le libellé de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, laisse ouverte la question de l'étendue des ob[...]Livre
Présentation des principales sources normatives nationales et internationales et des sources doctrinales voire jurisprudentielles en matière de droit des technologies de l'information et de la communication.Livre
Marc Bossuyt ; Eric David ; Rudi Delarue ; et al. ; Wilfried Rauws ; STROOBANT MAXIME, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2010Livre
Ce livre analyse un large éventail de stratégies pour plus d'égalité face à l'école, avec des exemples concrets dans les Communautés flamande et française, de la Plate-forme pour une école sans exclusion "Ecole+".Livre
« ... La rédaction de lois et de règlements est une responsabilité. Le choix des termes, des expressions, la structure, tout doit être réfléchi avec soin pour s'assurer que le texte soit clair, sans équivoque et compréhensible pour la population[...]Article : Article de revue
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L'ouvrage fait le point sur la réforme apportée à la loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations dans le but d'aider les administrateurs d'associations à garantir la sécurité juridique, fiscale et comptable à celles-ci.Livre
"Pour la facilité de la bonne compréhension des rapports nationaux et pour permettre une lecture comparée desdits rapports avec le questionnaire" cette publication est accompagnée d'un tiré à part : L'Europe face à la régionalisation fiscale : c[...]Livre
Ce tiré à part accompagne la publication suivante : L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité; PCF L00005023.Livre
Il propose, dans le cadre d'une démarche éclectique et d'analyse critique, une réponse aux principales interrogations sur les fondamentaux constitutionnels de l'Union européenne. Il révèle, en particulier, le profil dominant de son architecture,[...]Livre
MAIRESSE FRANCOIS | Morlanwelz (Belgique) : MUSEE ROYAL DE MARIEMONT | MONOGRAPHIES DU MUSEE ROYAL DE MARIEMONT | 2010Contributions mêlant expériences belges, néerlandaises et françaises sur le principe d'inaliénabilité des collections de musée. Elles abordent ses fondements juridiques et la jurisprudence de la domanialité publique.Article : Article de revue
" ... L'interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires refait régulièrement surface dans l'actualité. Le présent article rappelle les fondements légaux et réglementaires de cette interdiction en Communauté française et fait [...]Article : Article de revue
" En l'absence d'harmonisation au niveau de l'Union européenne, les États membres restent compétents pour réglementer les jeux de hasard, en ce compris les jeux qui sont offerts via les nouveaux moyens de télécommunications, dont l'Internet. Né[...]Livre
Article : Article de revue
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Il convient de rappeler quelques réalités qui devraient être évidentes mais qui ne le sont pas du fait d'une certaine médiatisation déformée de l'Internet depuis qu'il a pris son essor grand public. Il n'y a pas de vide juridique sur internet Co[...]Livre
Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêtLivre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Article : Article de revue
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CHALTIEL FLORENCE ; SAURON JEAN-LUC, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | REFLEXE EUROPE | 2010Article : Article de revue
Article : Article de revue
" ... Depuis un demi-siècle, le flux migratoire a conduit un nombre important de Marocains à s'installer en Belgique, ce qui a soulevé de multiples conflits de droit international privé où l'appréciation correcte par le juge de la portée de cert[...]Article : Article de revue
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Patrick Mbaya, Directeur de publication ; MIGISHA PIERRE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2010Ce ouvrage aborde le règlement des différents litiges relatifs au dopage en application du Code mondial antidopage et les règlements sportifs. Etudie également le règlement de conflits entre un joueur et son club sportif avec un exemple dans le [...]Livre
Les deux traités, les protocoles annexés à ces traités et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droit[...]Article : Article de revue
" Après une longue période d'incertitude, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce Traité confirme, pour l'essentiel, la réforme judiciaire importante qui avait été introduite par le Traité de Nice2. Faut-il en conclu[...]Article : Article de revue
" Les États membres peuvent contraindre les radiodiffuseurs à financer certains films dans le but de soutenir la production culturelle relevant d'une langue déterminée. . [présentation extraite du document]Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1 - 2008
2009Article : Article de revue
Dossier |" Le vieillissement de la population est une réalité en Belgique et dans l'ensemble de l'Union Européenne. Divers aspects de notre vie en société sont basés sur un équilibre entre les trois catégories suivantes: enfants - adultes - personnes â[...]Article : Article de revue
" La prochaine révision [En France]des lois de bioéthique est prévue pour 2010 et déjà, un peu partout, responsables politiques, médecins, juristes, biologistes, spécialistes d'éthique du vivant, professionnels de l'enfance et de la famille ma[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°2 - 2007
2009Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°1
2009Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°2
2009Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 08/N°3
2009Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2009 - Annales de droit de Louvain, 09/N°4
2009Article : Article de revue
" ... En droit de la famille, la Cour européenne des droits de l'homme a déjà eu l'occasion de démontrer à différentes reprises sa volonté de développer une approche constructive et dynamique. La question de l'adoption homosexuelle offre désorm[...]Article : Article de revue
" ... La législation belge relative à l'adoption a été modifiée de fond en comble par la loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. La réforme concernait tant l'adoption interne que l'adoption internationale. C'est à cette d[...]Article : Article de revue
" ... Circonscrire le domaine du contentieux scolaire par une énumération exhaustive des matières relatives à l'enseignement qui soulèvent des questions juridiques soumises au Conseil d'État(1) ne peut s'accomplir que de façon approximative. E[...]Article : Article de revue
" Le statut juridique des collections des musées est incertain, fragile et mal connu. Les récentes propositions de modification de celui-ci, centrées sur le principe d'inaliénabilité, ont mis en lumière la nécessité d'une clarification du statu[...]Article : Article de revue
" Partout dans le monde, des lois éclosent pour poursuivre la transmission du sida, voire la seule séropositivité. Moralement très discutable, ce mécanisme est en outre totalement inefficace contre la maladie " [présentation extraite du document]Article : Article de revue
"La Stratégie de Lisbonne, késako ? Un grand plan technocratique européen peu efficace. Dix ans après son lancement, seul l'environnement est vraiment gagnant" (extrait de l'article)Livre
PERON FREDERIC, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2009Ces études interrogent le droit communautaire en tant que discipline émancipée du droit international, et qui à ce titre devrait générer à son tour une doctrine, afin de s'assurer une légitimité. Cette question est envisagée sous l'angle des div[...]Livre
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif europée[...]Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Elle décrit ainsi les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou [...]Livre
Nathalie Massager | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2009Le droit familial de l'enfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Les matières de la filiation, de l'autorité parentale et de l'hébergement sont interdépenda[...]Livre
L'étude analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité généti[...]Livre
Un système de protection des droits fondamentaux s'est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer d[...]Livre
Des juristes, sociologues et psychothérapeutes analysent les évolutions de la famille en Europe. Ils montrent que, pour certains Etats, comme la France ou l'Allemagne, l'évolution vers l'égalité et la coresponsabilité au sein de la famille se fa[...]