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Article : Article de revue
La circulaire PLP 41 a également posé la question du respect de la vie privée du jeune, du secret professionnel ou du devoir de discrétion des intervenants et de la transmission des informations. Parallèlement, l'administration de la Communauté [...]Livre
Olivier Dubos ; MARGUENAUD JEAN-PIERRE, Directeur de publication | Paris : PEDONE | DROITS EUROPEENS | 2007Issues de journées d'études tenues en avril 2004, ces contributions ont abordé des thèmes comme l'égalité entre les femmes et les hommes, l'homosexualité, le transexualisme, le sadisme et le masochisme, la prostitution, sous le double regard du [...]Article : Article de revue
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Définir après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé «une oeuvre nouvelle pa[...]Article : Article de revue
Jusqu'aux dernières élections locales, le mode de désignation des bourgmestres était relativement simple. La question relevait de la compétence fédérale. Le bourgmestre était nommé par le Roi, en principe, parmi les élus belges au conseil commun[...]Article : Article de revue
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation La régionalisation de la compétence relative aux pouvoirs locaux n'a pas tardé à manifester ses effets. Dès à présent, le droit des pouvoirs locaux diffère singulièrement d'une région à l[...]Bulletin : Numéro de revue
Bulletin : Numéro de revue
Article : Article de revue
L'axe de recherche qui sous-tend ce projet consiste à explorer trois domaines des relations parentales souvent méconnus et donc sous-exploités par les praticiens, à savoir : les principes applicables issus de la jurisprudence de la Cour européen[...]Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°258 - 2006
2006Article : Article de revue
Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d'un nouveau cadre légal en matière d'adoption...Article : Article de revue
Avant-titre : À propos du Sommet mondial sur la société de l'informationBulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°25 - 2006
2006Bulletin : Numéro de revue
Revue trimestrielle de droit familial, n°1 - 2006
2006Article : Article de revue
Le numéro de la revue trimestrielle de droit familial contenant ce dossier est exceptionnellement disponible au prêt.Article : Article de revue
Avant-titre : Chronique législative et réglementaireBulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°24 - 2006
2006Article : Article de revue
Une précipitation à retardement. Quelques perplexités sur le consensus historien / Mongin, Olivier : Les pétitions de la fin de l'année 2005 s'opposant au sujet de l'abrogation des quatre lois mémorielles (loi Gayssot de 1990 réprimant le négati[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue du droit des technologies de l'information, n°23 - 2005
2006Article : Article de revue
La supression de l'édition papier du Moniteur belge.Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1-2 - 2006 - Annales de droit de Louvain, 06/N°1-2
2006Livre
Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]Livre
LAMBRECHT PHILIPPE, Préfacier, etc. ; MARLIERE LAURENT, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2006Recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années (droit des séniors, droit de l'énergie, droit pharmaceutique, droit financier, droit social, etc.).Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2006 - Annales de droit de Louvain, 06/N°3
2006Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2006 - Annales de droit de Louvain, 06/N°4
2006Article : Article de revue
Huit ans après l'introduction en droit belge de la "cohabitation légale" et trois ans après l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur belge a encore réduit le fossé qui sépare ces derniers des couples hétérosex[...]Article : Article de revue
Il y a peu de temps encore, ouvrir l'adoption aux couples homosexuels semblait irréaliste, voire inconcevable. La réforme de 2003, contemporaine de l'ouverture du mariage aux homosexuels, a en effet limité explicitement l'adoption aux couples de[...]Livre
Nicole Gallus ; V. Lebe-Dessard, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | TIRE A PART DU REPERTOIRE NOTARIAL | 2006L'ouvrage analyse les règles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes, distinguant quant à leur objet, celles qui visent à la couverture de l'état de besoin du créancier et celles qui tendent, au contraire, à lui assu[...]Article : Article de revue
L'arrêt rapporté est le premier par lequel la Cour de justice interprête la Directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création de traitement en matière d'emploi et de travail. Cette directive, relative à la mise en oeuvre du [...]Article : Article de revue
Les relations intimes qui existent depuis toujours entre le social et le bénévolat ont motivé ce dossier, de même que la mise en vigueur de la loi relative aux droits des volontaires au 1er août 2006. Et l'on note au passage le glissement du bén[...]Livre
CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE | Strasbourg : Conseil de l'Europe | ACTION LOCALE ET REGIONALE | 2006En 2005, le Conseil de l'Europe a célébré les 20 ans de la Charte européenne de l'autonomie locale, ce qui a constitué un événement majeur pour ceux qui sont attachés aux valeurs de l'autonomie et de la démocratie locales. Depuis son ouverture à[...]Livre
LECLERC STEPHANE ; Jean-François Akandji-Kombe | Bruxelles : Bruylant | RENCONTRES EUROPEENNES | 2006Contributions relatives à la notion de citoyenneté européenne, ses contours, sa réalité et ses prolongements (aspects financiers et fiscaux notamment).Article : Article de revue
Les deux arrêts rendus en Grande chambre par la Cour européenne des droits de l'homme, le 6 octobre 2005, Maurice c. France et Draon c. France, remarquables par la combinaison des sources (loi / jurisprudence; droit interne / droit européen) qu'[...]Livre
RINGELHEIM JULIE | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]Article : Article de revue
QUENON TEDDY |Dans C4 (n°139-140, 2006)Loin de défendre l'usager en psychiatrie comme la dénomination "droits du patient" le laisserait entendre, cette nouvelle loi conforterait davantage le pouvoir du psychiatre, en offrant aux anciennes pratiques une assise juridique. De plus, la c[...]Livre
Laurence Gay ; MAZUYER EMMANUELLE ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2006Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés[...]Article : Article de revue
Lorsque l'Etat garantit l'instruction aux enfants, il doit encore se soumettre au droit de regard qu'exercent les parents sur cette instruction. L'évolution de ce droit a hissé les parents en contre pouvoir pour la définition des programmes scol[...]Article : Article de revue
Que vous soyez... "Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir". L'adage est connu, tellement connu qu'on avait espéré, qu'avec le temps et l'avènement des démocraties occidentales, il avait per[...]Livre
Pourquoi l'Union a-t-elle besoin d'une constitution ? Faut-il et peut-on repenser l'élargissement futur de l'Union ? Professeur à l'Université libre de Bruxelles, l'auteur plaide pour la continuation de l'intégration européenne et défend le trai[...]Article : Article de revue
Livre
Contributions qui font le point sur la pratique de la laîcité dans le monde en rapport avec les notions de liberté et d'égalité.Livre
Cette étude se compose de 8 "livres". Le premier livre contient les généralités sur la commune: la définition, l'historique, les principes constitutionnels, la Loi communale, ... La deuxième partie comprend la constitution des organes de la comm[...]Article : Article de revue
Dès qu'ils entendent «mariages et migrations», d'aucuns déduisent «mariages forcés, femmes battues, séquestrées,...». Il existe aussi une tendance à simplifier le phénomène en le versant sur le compte «religieux». Il s'avère donc urgent de const[...]Livre
La décentralisation mise en oeuvre par les États occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour id[...]Bulletin : Numéro de revue
Administration publique (trimestriel), n°4 - 2006
2006Livre
En rejetant la constitution de l'Union européenne, les peuples français et néerlandais ont dissipé les espoirs de ceux qui attendaient un Philadelphie européen, et plongé nos dirigeants dans un profond désarroi. Ce livre revient sur les causes l[...]Article : Article de revue
Le paysage belge des télécommunications a connu une nouvelle mutation en 2005. Le nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques, entré en vigueur en 2003, a été transposé en droit belge, après la loi du 17 janvier 2003 re[...]Livre
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CLINCHAMPS NICOLAS ; GICQUEL JEAN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE P ... | 2006À la fois autonome et intégré au système juridique des États membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico-juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement euro[...]