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Article : Article de revue
Laurence Dierickx, Auteur |Systèmes de navigation, d’assistance ou encore d’achat en ligne, agents conversationnels virtuels, algorithmes scrutant nos activités sur le net, l’intelligence artificielle s’inscrit dans notre quotidien. Faut-il, au nom du modernisme et de la[...]Article : Article de revue
Yves Poullet, Auteur |L’intelligence artificielle est censée révolutionner nos économies, nos administrations, nos vies voire notre identité. Elle mobilise nos entreprises ; elle est source d’attentes mais également de craintes de la part des citoyens L’Union europé[...]Article : Article de presse
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Guillaume Croisant, Auteur ; Kevin Xhebexhia, Auteur |La présente contribution propose un état des lieux de l’encadrement législatif du lobbying en Belgique, à la suite de la publication, le 5 mai 2021, d’un rapport du Groupe d’États contre la corruption (« GRECO ») soulignant le résultat « encore [...]Article : Article de presse
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Jean Lefèvre, Auteur |Les bibliothèques ont célébré les cent ans de leur reconnaissance publique le 17 octobre 20211. A l’heure où internet semble donner accès à toutes les lectures, à toutes les informations (si l’on ne tient compte ni du phénomène d’analp[...]Article : Article de revue
Catherine Van Zeeland, Auteur |Petit retour en arrière. En février dernier, Test-Achat réalisait un sondage sur la volonté des Belges de se faire vacciner immédiatement contre la Covid-19. Seulement 40% de la population était prête à le faire et 12% déclaraient qu’ils refuser[...]Article : Article de presse
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L’ampleur de la crise sanitaire liée à la Covid-19 est, dans son impact et dans ses effets, sans commune mesure avec la crise économie et financière qui a sévi en 2008. En effet, selon l’Organisation mondiale de la santé, dans le mon[...]Article : Article de revue
Nicolas Thirion, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur ; Deborah Gol, Auteur ; Isabelle Corbisier, Auteur |Ce 27 juin 2021, nous commémorons le centenaire de la première loi sur les associations sans but lucratif (en abrégé, ASBL). L’occasion pour le Journal des tribunaux de revenir, à un jour près, sur la création de cette structure, son succès et s[...]Article : Article de presse
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Juliette Pouillot, Auteur |La libre-circulation des personnes est une liberté fondamentale des citoyens européens, remise en cause durant la crise sanitaire par les différents contrôles aux frontières rétablis par les États membres Face aux mesures adoptées unilatéraleme[...]Article : Article de revue
Alain Duelz, Auteur |La loi du 19 mars 2010 modifiant (notamment) l’article 1321 du Code judiciaire a pour objectif d’améliorer l’objectivation des contributions alimentaires pour les enfants entre parents séparés (1). Elle prescrit une liste de huit él[...]Article : Revue de presse
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Fromont Louise, Auteur ; Arnaud Van Waeyenberge, Auteur |Récemment la Cour de justice s’est, pour la première fois, prononcée sur les contours de la liberté académique telle que prévue par l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux La Cour de justice examine cet article de la Charte de façon a[...]Article : Article de revue
La Cour de justice de l'Union a, par sa jurisprudence récente, « dynamisé » l'article 19 du TUE afin de mieux préserver l'application du principe de l'État de droit dans l'ordre juridique des États membres Le droit primaire et les instruments d[...]Article : Article de presse
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Dans ce « billet d’humeur », l’auteur explique pourquoi il pense que le nouveau code déontologique des médiateurs agréés, promulgué par la Commission fédérale de médiation est sujet à critique. Il explique pourquoi il estime que ce code reflète [...]Article : Article de revue
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Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Robin Medard Inghilterra, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur |Forme spécifique de discrimination qui résulte de l’interaction de plusieurs motifs, la discrimination intersectionnelle, bien que largement étudiée au niveau théorique, suscite l’embarras des praticiens. Une analyse comparée de jurisprudence pe[...]Article : Article de presse
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En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’ex[...]Article : Article de revue
Les réseaux sociaux offrent de nouvelles possibilités en termes de marketing d’influence. L’on voit ainsi, sur ces réseaux, de nombreuses personnes s’afficher en faisant la promotion de biens ou services, de manière plus ou moins[...]Article : Article de presse
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Benjamin Biard, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur |En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyenna[...]Article : Article de presse
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Nina Poltorak, Auteur |Depuis l’origine, les juristes ont joué un rôle principal dans la définition des valeurs caractérisant de manière essentielle le projet porté par l’Union C’est ainsi que, pour ce qui la concerne, la Cour de justice a souligné, dans ses arrêts [...]Article : Article de presse
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Louis Triaille, Auteur |Par un arrêt n°103/2020 du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution la disposition fixant à 21 ans, plutôt qu’à 18 ans, l’âge minimal auquel peuvent être octroyées l[...]Article : Article de revue
Romain Tinière, Auteur |Cet article s’interroge sur la signification et les fonctions de la notion de contenu essentiel des droits fondamentaux figurant à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Après avoir relevé les dif[...]Article : Article de revue
Thomas Destailleur, Auteur |Le thème des services d’intérêt général n’a plus l’effet d’entraînement qu’il a connu naguère. Les institutions européennes n’y prêtent désormais qu’une attention relative tandis que le sujet est convenu et largement balisé par la doctrine. Ce d[...]Article : Article de revue
Elise Delhaise, Auteur ; Coline Remacle, Auteur ; Chloé Thomas, Auteur |Alors que les conditions de vie dans les camps où sont détenus les ressortissants étrangers venus combattre aux côtés de l’État islamique se détériorent chaque jour, les risques d’évasion inquiètent. On estime encore à septante-cinq le nombre de[...]Livre
Une étude comparative des régimes légaux de l'avortement dans les différents pays de l'Union européenne et l'effectivité de son droit d'accès. L'auteure s'intéresse également au débat politique sur cet acte médical en Belgique et analyse les pos[...]Livre
Alexandre Pintiaux | Bruxelles : Larcier | Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 | 2021Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]Livre
Laura Merla, Directeur de publication ; Sylvie Saroléa, Directeur de publication ; Bruno Schoumaker, Directeur de publication | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | Cahiers Migrations | 2021Une approche pluridisciplinaire des trajectoires de personnes migrantes en Belgique face à la législation du royaume. L'étude montre que leurs parcours cumulent des insécurités qui viennent bouleverser leurs projets professionnels et familiaux. [...]Livre
Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]Article : Article de revue
Alexandra Roelandt, Auteur |La société est souvent cruelle à l’égard de celui ou celle qui ne respecte pas les normes qu’elle édicte. De normes, il en est question lorsqu’il s’agit de parler des caractéristiques sexuelles physiologiques: il est intégré qu’un garçon[...]Livre
Irène Mathy, Directeur de publication ; Guillaume Schultz, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2021Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions "usuels" de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la [...]Livre
Une présentation du cadre législatif relatif à l'enfant dans le droit belge. L'auteur aborde la question des libertés de l'enfant, les droits du mineur dans sa famille ainsi que les dispositifs de protection de la jeunesse, dans des perspectives[...]Article : Article de presse
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Letizia De Lauri, Auteur |Savez-vous que la Convention européenne des droits de l’homme a fêté ses 70 ans en 2020 ? Cet incroyable outil a donc vu le jour au sortir de la seconde guerre mondiale en vue de garantir un socle commun de droits fondamentaux dans l’ensembl[...]