Documents disponibles (1180)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Périodique : Titre de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Livre
Philippe Poirier, Préfacier, etc. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2014Livre
Jacques Englebert ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. ; FRYDMAN BENOÎT, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | 2014Livre
Vingt ans après la loi belge relative à la publicité de l'administration, les auteurs comparent les différentes solutions adoptées par les législateurs au regard des nombreuses composantes du droit d'accès aux documents administratifs. Ils exami[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
SALMON MIREILLE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2014Article : Article de revue
« ... Le développement des technologies de l'information et de la communication permet aux autorités publiques d'envisager un mode de fonctionnement différent, favorisant notamment le partage de données entre administrations. L'application du pr[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... «Les auteurs de la présente proposition souhaitent qu'au civil, l'histoire judiciaire de la famille soit contenue dans un seul dossier aux fins d'une part, d'assurer une cohérence entre les décisions et d'autre part, de limiter les débats [...]