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Article : Article de revue
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SALMON MIREILLE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2014![]()
Article : Article de revue
« ... Le développement des technologies de l'information et de la communication permet aux autorités publiques d'envisager un mode de fonctionnement différent, favorisant notamment le partage de données entre administrations. L'application du pr[...]![]()
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Article : Article de revue
« ... «Les auteurs de la présente proposition souhaitent qu'au civil, l'histoire judiciaire de la famille soit contenue dans un seul dossier aux fins d'une part, d'assurer une cohérence entre les décisions et d'autre part, de limiter les débats [...]![]()
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POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2014![]()
Article : Article de revue
« ... La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception in house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de consi[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Over the years there have been many attempts to restrict the purchase of land, second home ownership, or access by non-residents to certain facilities In the latest judgement on this issue, the Court of Justice declared incompatible with E[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Les citoyens européens peuvent accéder aux documents établis par les institutions européennes ou détenus par elles. Ce droit n'a pas pour objectif d'assurer la protection d'intérêts privés, mais vise à assurer une plus grande transparence [...]![]()
Article : Article de revue
« ... Les étudiants bénéficient du droit de circuler librement dans l'Union. Ce droit se fonde sur le droit d'un parent travailleur ou sur la citoyenneté européenne de l'étudiant lui-même. Dans sa jurisprudence récente, la Cour favorise le statu[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Et la vôtre, elle ressemble à quoi ? Les familles contemporaines bougent, se séparent, s'additionnent, se reforment. Mobile, la famille n'est peut-être plus synonyme d'« ensemble pour la vie », et se redéfinit souvent autour des enfants, q[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Avec l'émergence des régionalismes, l'emploi des langues est réglementé dans un nombre croissant d'États membres. Parfois, ces règles sont incompatibles avec le droit européen . ... »[présentation extraite du document]