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Article : Article de revue
« ... Les citoyens européens peuvent accéder aux documents établis par les institutions européennes ou détenus par elles. Ce droit n'a pas pour objectif d'assurer la protection d'intérêts privés, mais vise à assurer une plus grande transparence [...]Article : Article de revue
« ... Les étudiants bénéficient du droit de circuler librement dans l'Union. Ce droit se fonde sur le droit d'un parent travailleur ou sur la citoyenneté européenne de l'étudiant lui-même. Dans sa jurisprudence récente, la Cour favorise le statu[...]Article : Article de revue
« ... Et la vôtre, elle ressemble à quoi ? Les familles contemporaines bougent, se séparent, s'additionnent, se reforment. Mobile, la famille n'est peut-être plus synonyme d'« ensemble pour la vie », et se redéfinit souvent autour des enfants, q[...]Article : Article de revue
« ... Avec l'émergence des régionalismes, l'emploi des langues est réglementé dans un nombre croissant d'États membres. Parfois, ces règles sont incompatibles avec le droit européen . ... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
Olivier De Schutter ; LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... On assiste à une évolution dans le rôle joué par la Charte des droits fondamentaux dans l'intégration européenne. La mise en oeuvre de cet instrument est parfois limitée par le principe de subsidiarité. Ayant le statut de « principes », ce[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... Le droit administratif européen repose sur plusieurs principes qui lui donnent une identité unique au sein des organisations internationales. Dans les derniers développements, on relèvera l'adoption de codes de bonne conduite et l'encadrem[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de justice poursuit son harmonisation en matière de droit d'auteur, d'une manière laissant souvent perplexes les commentateurs. À l'inverse, les arrêts concernant le droit des marques poursuivent la jurisprudence antérieure. Le Par[...]Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 1 - 2013 - Annales de droit de Louvain, 13/N°1
2013Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 2 - 2013 - Annales de droit de Louvain, 13/N°2
2013Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 3 - 2013 - Annales de droit de Louvain, 13/N°3
2013Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2013 - Annales de droit de Louvain, 13/N°4
2013Périodique : Titre de revue
Publiés depuis 1965, les Cahiers de droit européen fournissent une réflexion et une documentation de haut niveau, proche de l’actualité, sur l’évolution de tous les domaines du droit européen, y compris la Convention européenne des droits de l'h[...]