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Article : Article de revue
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« ... De nombreux étudiants européens entreprennent des études à l'étranger. La portabilité des bourses d'étude vise à faciliter leur mobilité. Cette portabilité peut-elle être conditionnée à une durée minimum de séjour ou à une condition d'inté[...]![]()
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« ... Au cours des derniers mois, la Commission a modifié sa réglementation sur les services d'intérêt économiques généraux. Ces services sont des activités qui présentent un intérêt spécial pour la collectivité. Les instruments adoptés concerne[...]![]()
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« ...La Constitution belge contient plusieurs dispositions relatives au droit international en général. Elle n'en est pas moins fort lacunaire sur ce terrain. Ainsi, à la différence de nombreux Etats européens, elle reste en défaut de régler la [...]![]()
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« ...Avant de procéder à l'analyse des arrêts proprement dite, il paraît opportun de rappeler les principes du régime linguistique applicable dans les écoles francophones des communes périphériques en mettant particulièrement l'accent sur l'insp[...]