Documents disponibles (1180)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
![]()
Article : Article de revue
« ... Chaque été , les membres de la communauté marocaine établis en Belgique sont nombreux à traverser les rives de la Méditerranée. Les vacances estivales sont aussi l'occasion de régler différents aspects juridiques de leur vie privée. C'est [...]![]()
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... un colloque international sur la bioéthique a récemment été organisé par la Fondation Francis[...]![]()
Article : Article de revue
« ... Cela résonne comme un mantra : le droit est complexe. Le droit des marchés publics et, par extension, le droit des contrats publics, n'échappent pas à cette complexité. S'agit-il d'une idée populiste ou est-ce que cette complexité est mesu[...]![]()
Article : Article de revue
« ... En 2005, un an après l'adoption du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et un an avant les élections communales, le Parlement wallon adopte des innovations qui auront directement des effets sur ces élections et sur le fon[...]![]()
Article : Article de revue
«...Dans un premier temps, nous nous efforcerons de synthétiser les grands principes économiques pertinents en la matière (1). Ensuite, nous examinerons la manière dont, juridiquement parlant, le fédéralisme congolais se configure, compte tenu d[...]![]()
Livre
MARZO CLAIRE ; MOREAU MARIE-ANGE, Préfacier, etc. | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | BERTHOLD GOLDMAN | 2011![]()
Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011![]()
Livre
Brigitte Feuillet-Liger, Directeur de publication ; Philippe Portier, Directeur de publication ; Raymond Boudon, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2011![]()
Livre
![]()
Livre
Régine Beauthier ; VANDERLINDEN JACQUES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 2011![]()
Livre
![]()
Livre
François Belleflamme ; CABOOR P D G ; R. Deboutte ; et al. ; REZSÖHÀZY A ; Marc Van der Hulst, Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011![]()
Article : Article de revue
![]()
Article : Article de revue
« ... La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a trente ans. Au-delà de réformes ponctuelles et très partielles engagées par un gouvernement en affaires courantes, cet annive[...]![]()
Article : Article de revue