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Livre
Il propose, dans le cadre d'une démarche éclectique et d'analyse critique, une réponse aux principales interrogations sur les fondamentaux constitutionnels de l'Union européenne. Il révèle, en particulier, le profil dominant de son architecture,[...]![]()
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MAIRESSE FRANCOIS | Morlanwelz (Belgique) : MUSEE ROYAL DE MARIEMONT | MONOGRAPHIES DU MUSEE ROYAL DE MARIEMONT | 2010Contributions mêlant expériences belges, néerlandaises et françaises sur le principe d'inaliénabilité des collections de musée. Elles abordent ses fondements juridiques et la jurisprudence de la domanialité publique.![]()
Article : Article de revue
" ... L'interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires refait régulièrement surface dans l'actualité. Le présent article rappelle les fondements légaux et réglementaires de cette interdiction en Communauté française et fait [...]![]()
Article : Article de revue
" En l'absence d'harmonisation au niveau de l'Union européenne, les États membres restent compétents pour réglementer les jeux de hasard, en ce compris les jeux qui sont offerts via les nouveaux moyens de télécommunications, dont l'Internet. Né[...]![]()
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Article : Article de revue
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Il convient de rappeler quelques réalités qui devraient être évidentes mais qui ne le sont pas du fait d'une certaine médiatisation déformée de l'Internet depuis qu'il a pris son essor grand public. Il n'y a pas de vide juridique sur internet Co[...]![]()
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Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêt![]()
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François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]![]()
Article : Article de revue
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CHALTIEL FLORENCE ; SAURON JEAN-LUC, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | REFLEXE EUROPE | 2010![]()
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
" ... Depuis un demi-siècle, le flux migratoire a conduit un nombre important de Marocains à s'installer en Belgique, ce qui a soulevé de multiples conflits de droit international privé où l'appréciation correcte par le juge de la portée de cert[...]![]()
Article : Article de revue