Documents disponibles (1180)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Bulletin : Numéro de revue
Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain), 4 - 2008 - Annales de droit de Louvain, 07/N°4
2008Livre
Donne un aperçu complet de la construction européenne : intégration européenne, les acteurs, l'union douanière, le marché commun, le développement régional, le progrès social, la fiscalité, la concurrence, l'environnement, la recherche, etc. Ave[...]Article : Article de revue
L'intérêt supérieur dans les relations enfant-parent... toute relation éducative se forme sur la supériorité de l'adulte... une instabilité des parcours familiaux ... l'objectif de toute adoption doit rester celui de donner une famille à un enfa[...]Livre
Présentation d'une version consolidée mais officieuse des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la conférence intergou[...]Livre
MAREE MICHEL, Directeur de publication ; T'KINT PHILIPPE, Directeur de publication | Liège (Belgique) : EDIPRO | LES DOSSIERS D'ASBL ACTUALITES | 2008Livre
Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.Livre
SUDRE FREDERIC | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2008Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, cette convention fonde la protection européenne des droits de l'homme. L'ouvrage énonce ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les d[...]Livre
PISSART FRANÇOISE ; VANSYNGHEL HELENA ; VERBRUGGEN NELE, Directeur de publication | FONDATION ROI BAUDOUIN; CENTRE EGALITE CHANCES | 2008Etude pour appuyer la série de débats consacrés à la politique migratoire de la Belgique qu'organisent conjointement la Fondation Roi Baudouin et le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. Un objectif du rapport est de p[...]Livre
Marianne Dony ; ROSSI LUCIA SERENA, Éditeur scientifique | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | ETUDES EUROPEENNES | 2008Ces contributions s'interrogent sur les principes constitutionnels de l'Union européenne : démocratie, cohérence et transparence. Dans un premier temps l'ouvrage porte sur le respect et l'évolution de ces principes. Dans un second temps la cohé[...]Article : Article de revue
" le droit communal wallon comprend deux batterie de règles régissant le comportement des mandataires communaux face aux situations sensibles où ils pourraient confondre leur intérêt privé et la mission dont ils sont investis. Le code de la dé[...]Article : Article de revue
" la lutte contre les inégalités de fait persistantes peut-elle être une justification à une égalité qui introduirait des différences de traitement ?, proposition opposée À l'égalité générale et universelle. Les discriminations positives, qui [...]Livre
La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme[...]Livre
Pierre Lambert ; MARGUENAUD JEAN-PIERRE ; Christophe Pettiti ; et al. | Bruxelles : Bruylant | DROIT & JUSTICE | 2008Contributions sur l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit de la famille en matière de liberté matrimoniale, d'égalité des époux, de violences conjugales, de recherche de paternité, de placement de[...]Article : Article de revue
" Cette contribution examine la possibilité offerte aux Belges résidant à l'étranger d'exercer le droit de vote lors des élections organisées en Belgique. Après une analyse du cadre tracé par la jurisprudence relative à l'article 3 du premier [...]