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Article : Article de revue
Livre
CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE Het consulteren van deskundigen en belangenorganisaties in het wetgevingsproces is een belangrijk instrument om vroegtijdig potentiële knelpunten in voorgenomen wetgeving op te sporen. Het belang van consul[...]Livre
Valérie Depadt-Sebag ; Gérard Téboul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Initiation à la bioéthique et au droit de la biomédecine qui présente l'avènement de la biomédecine en tant que discipline et la création consécutive de la b[...]Article : Article de revue
Le législateur a réformé le droit de la filiation très largement déconstruit par les différents arrêts rendus par la Cour d'arbitrage. Les règles nouvelles adoptées par la loi du 1er juillet 2006 et la loi réparatrice du 27 décembre 2006 entrero[...]Article : Article de revue
" [...] Sous quelque forme que ce soit, la question de l'origine , de SON origine, se pose un jour ou l'autre à chacun de nous " qui suis-je ? " c'est à dire " d'où, de qui, suis je né ? qui m'a créé ? ", question immédiatement suivie de " où va[...]Livre
Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à [...]Article : Article de revue
La prohibition légale du mariage entre parents par alliance (beaux-parents/beaux-enfants) et l'interdiction d'établir la double filiation de l'enfant qui en est issu est en régression. En droit comparé, les assouplissements législatifs se multip[...]Livre
Franklin Dehousse ; VERBIEST THIBAULT ; Tania Zgajewski | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2007Panorama synthétique et actualisé des réglementations applicables à la société de l'information (l'audiovisuel, les communications électroniques, ou le commerce électronique), et les enseignements sur les conséquences à plus long terme des boule[...]Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Article : Article de revue
La libéralisation des services publics consiste en l'abolition des droits exclusifs ou spéciaux octroyés aux entreprises publiques ou privées assumant des missions de services publics. Ces droits doivent être supprimés lorsqu'ils sont contraires[...]Article : Article de revue
La loi du 13 avril 1995 qui avait consacré le principe de l'autorité parentale conjointe, avait préféré laisser au juge la faculté de trouver la meilleure solution en matière d'hébergement de l'enfant mineur Lors des travaux préparatoires de l'[...]Livre
Communications sur l'influence de la logique de marché sur l'organisation et le fonctionnement des appareils étatiques, sur la détermination de la règle de droit la plus adaptée dans un contexte de globalisation et sur la place des organisations[...]Article : Article de revue
Particulièrement actifs et autonomes sur Internet, les mineurs procèdent aujourd'hui à toutes sortes d'achats en ligne. La banalisation et la multiplication de tels contrats pose question. Quelle est leur validité au regard des règles de la capa[...]Bulletin : Numéro de revue
2007Article : Article de revue